Proprieté trentenaire en Martinique

Résolu
isa972 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Robbie -
Bonjour, je voudrais me renseigner pour mon père. On habite sur un terrain sa fait plus de 30ans mais il n a par de papier de propriété et on le réclame après 40 ans. Que faire ? Il l a entretenu et habité. Le seul problème au temps de mon père ,il avait payé 40 000 francs au propriétaire mais il perdu ses reçus. Il payait les taxes foncières. Mainenant, le propriétaire est mort et sa femme nous réclame le terrain .que doit on faire?merci d avance pour votre réponse
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3 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Si votre père avait payé ce terrain ,il doit y avoir un acte notarié.
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isa972 Messages postés 4 Statut Membre
 
Sera il possible qu'il puisse passer par pour une prescription active trentenaire
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Robbie.
 
Bonjour,

Si la taxe foncière est à son nom, il doit bien avoir fourni des justificatifs aux impôts ? Essayez déjà de voir avec eux s'ils ont une trace.

Malheureusement il est arrrivé la même mésaventeure à mes grands parents ... Ils n'ont pas su se défendre.
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isa972 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour merci de m avoir répondu, il a un papier qui démontre que il payait taxe foncière qui remonte dans les années 90 et on a trouvé un autre papier qui il payait même des taxes foncières ma soeur qui a 46 ans se souvient même c elle qui allait payé aux impôts
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isa972 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je voulais dire su il a payait aussi des taxes d habitations
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Robbie
 
Bonjour,

La taxe d'habitation ne prouve rien.
Par contre la foncière est bien envoyée au propriétaire.

Vous devriez vous rapprocher du centre des impôts pour avoir une copie des documents fournis à l'époque de l'achat.
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