Assurance vie
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Normalement l'assurance-vie est hors succession. Le bénéficiaire est celui désigné au contrat.
Sauf si les primes ont été "exagérées" par rapport au patrimoine du souscripteur.
Entendez par là que si vous voulez contester une assurance-vie pour qu'elle soit intégrée à la succession, il faudra mener l'action en justice et convaincre un juge.
Cdlt
Normalement l'assurance-vie est hors succession. Le bénéficiaire est celui désigné au contrat.
Sauf si les primes ont été "exagérées" par rapport au patrimoine du souscripteur.
Entendez par là que si vous voulez contester une assurance-vie pour qu'elle soit intégrée à la succession, il faudra mener l'action en justice et convaincre un juge.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2012 à 20:35
Bonsoir,
Ma mère n'a pas de patrimoine, elle versait des primes mensuelles d'un montant plus que raisonable (environ 100 francs par mois). Elle ne verse plus de primes depuis une quinzaine d'années. Le capital (environ 60 000 euros) a été constitué et bénéficie des intérêts variables.
Donc, si je comprends bien, étant bénéficiaire acceptant, ma soeur et mon frère ne peuvent pas être héritiers réservataires sur ce capital assurance vie. C'est bien ça ?
Merci
19 juin 2012 à 20:44
On en est bénéficiaire. Ou pas.
Ceci dit, rien ne les empêche de porter l'affaire devant un tribunal, qui leur donnera peut-être raison. Ou pas.
20 juin 2012 à 00:28
J'ai un doute, ce contrat d'assurance-vie pourrait être requalifié en donation indirecte, me semble-t-il. En effet, les trois éléments sont réunis, l'intention libérale de votre mère, son dessaisissement immédiat et irrévocable (elle n'a plus de faculté de rachat) et votre acceptation en tant que bénéficiaire.
quel âge a votre mère?
a-t-elle modifié la clause bénéficiaire à votre profit après la souscription du contrat ?
et quand avez-vous accepté cette désignation bénéficiaire?