Comment changer de notaire après un décompte de succession erroné

Résolu
anonyme - 8 oct. 2010 à 08:31
 hhhh - 27 juin 2012 à 18:13
Je souhaite changer de notaire suite à un décompte de succession que je conteste pour certaines anomalies, les frais liées à ce transfert sera partagés entre les deux notaires, sans être pénalisé vu anomalies constatées sur dépenses suspectes. Dans l'attente de vous lire. Cordialement Francine

2 réponses

Etes vous bien sure que votre décompte soit erroné ? A votre place je demanderai une consultation à un autre notaire et lui soumettrait la déclaration en question en lui demandant son avis. Les chambres des Notaires fournissent des consultations gratuites. Il y en a une par département. Votre décompte erroné a t-il une incidence sur les droits de succession à payer ? Dans la négative, vous pouvez déposer la déclaration (si toutefois vous n'êtes pas lésée au niveau de la dévolution successorale. Pour une réponse plus précise, il faudrait que vous fournissiez quelques renseignements complémentaires.
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dans ton departement tu a une chambre des notaires contacte les i l n"aime pas sa les notaires et eu il te guiderons et les notaires n'aime pas sa mais c'est leur probleme et t'inquiete pas ilinvestice et quand il voye de la magouilleil reagisse tres vite autrement tu porte laffaire aupres du tribunal tgi de taville sa les fait reflechir tres rapidement il n'aime pas ces plubicité j'ai edais un ami t dans les 15 jours c'etait regle contacte moi par le raiseau,j'aime bien les titiller bon courage rc
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Faux la chambre des notaires protege outrageusement les notaires de son ressort même en cas d'anomalie voire de fraude évidente
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