Donation entre frère et soeur

Résolu
Charles - 27 juin 2012 à 13:29
condorcet
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- 27 juin 2012 à 14:05
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu

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condorcet
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27 juin 2012 à 14:05
s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu
Tout est possible même de consentir une donation à son frère avec versement des droits de donation :
- à 35 ou 45 % ;
-à son neveu au taux de 55 %.
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