Donation entre frère et soeur

Résolu
Charles -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu
    Tout est possible même de consentir une donation à son frère avec versement des droits de donation :
    - à 35 ou 45 % ;
    -à son neveu au taux de 55 %.
    -1

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