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Donation entre frère et soeur

Résolu
Charles -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356
 
s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu
Tout est possible même de consentir une donation à son frère avec versement des droits de donation :
- à 35 ou 45 % ;
-à son neveu au taux de 55 %.
-1

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