Contester un testament olographe
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surcouf_thai
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11 déc. 2008 à 15:05
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 28 juin 2012 à 16:35
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A voir également:
- Contester un testament olographe
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Testament olographe modèle - Forum Donation-Succession
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Contestation du travail d'un géomètre - Forum Immobilier
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Matthieu Blanc
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28 juin 2012 à 16:35
28 juin 2012 à 16:35
Bonjour, il est possible de contester la validité d'un testament olographe lorsque ses conditions de forme ne sont pas remplies. Pour connaitre et vérifier ces dernières, vous pouvez lire la fiche Rédiger un testament olographe : conseils et conditions de forme. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
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29 janvier 2009
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11 déc. 2008 à 15:40
11 déc. 2008 à 15:40
Bonjour,
la contestation d'un testament olographe n'est jamais chose simple, elle se fait par voie judiciaire et comme dans tout contentieux, vous n'avez aucune garantie de résultat.
Pour l'heure, si les écritures sont différentes, il y a une forte présomption de falsification, à vous de prouver que le rajout n'est pas de la main de votre père, par simples comparaisons avec d'autres écrits ou, de manière plus certaine, via un expert en graphologie.
Une fois ceci réalisé, deux possibilités, soit la simple annulation du rajout, soit celle du testament dans son ensemble, tout dépendant de la portée du rajout par rapport à l'ensemble (s'agit-il d'une clause qui détermine ou influence de manière significative le sort de l'ensemble des legs, sa nullité entraîne celle du testament dans son entier; est-elle détachable du reste et sa non exécution n'a pas d'incidence sur le reste, seule la disposition rajoutée est annulée).
Bien, concernant la page manquante, on tient le même raisonnement, bien sûr c'est un peu différent dans la mesure où on est face à une absence de disposition, mais c'est la même idée, si les compléments qui n'apparaissent pas sont essentiels le testament sera annulé.
Enfin, vérifiez bien que le testament soit signé et surtout daté, l'absence de ces deux éléments étant également des causes de nullité du testament olographe.
Cordialement
la contestation d'un testament olographe n'est jamais chose simple, elle se fait par voie judiciaire et comme dans tout contentieux, vous n'avez aucune garantie de résultat.
Pour l'heure, si les écritures sont différentes, il y a une forte présomption de falsification, à vous de prouver que le rajout n'est pas de la main de votre père, par simples comparaisons avec d'autres écrits ou, de manière plus certaine, via un expert en graphologie.
Une fois ceci réalisé, deux possibilités, soit la simple annulation du rajout, soit celle du testament dans son ensemble, tout dépendant de la portée du rajout par rapport à l'ensemble (s'agit-il d'une clause qui détermine ou influence de manière significative le sort de l'ensemble des legs, sa nullité entraîne celle du testament dans son entier; est-elle détachable du reste et sa non exécution n'a pas d'incidence sur le reste, seule la disposition rajoutée est annulée).
Bien, concernant la page manquante, on tient le même raisonnement, bien sûr c'est un peu différent dans la mesure où on est face à une absence de disposition, mais c'est la même idée, si les compléments qui n'apparaissent pas sont essentiels le testament sera annulé.
Enfin, vérifiez bien que le testament soit signé et surtout daté, l'absence de ces deux éléments étant également des causes de nullité du testament olographe.
Cordialement
Un grand merci à vous de bien vouloir m'éclairer,
Le testament est signé et daté.
Le premier rajout est un bien matériel (machine à laver), en faveur de ma soeur
Sur la deuxième page mon père a écrit:
<ital>"Ma fille sandrine m'ayant beaucoup aidé je demande à qu'il lui soit remis 2/4 des biens sur l'immobilier qui lui revient -" [et ce rajout] "idem en ce qui concerne sur le montant de mon compte bancaire Lyonnais - le tout si vous le pouvez -"
Sachant que sur son compte bancaire il y a une grosse somme de l'ordre de 20000 euros
Ensuite il écrit:
"Pour mes deux fils, 1/4 chacun-" [et ce rajout] "des 3/8 (il me semble) du prix de la maison".
Nous sommes trois enfants, nos parents sont divorcés depuis mars 2007.
notre mère a droit à la moitié de la maison car ils allaient faire la séparation de bien.
pour le complément manquant je ne sais pas ce qu'il avait écrit, je peu m'imaginer n'importe quoi,
peut être qu'il annule tous ce qui été écrit précédemment et nous demande de faire le partage
de tous ses biens equitablement.
Le testament est signé et daté.
Le premier rajout est un bien matériel (machine à laver), en faveur de ma soeur
Sur la deuxième page mon père a écrit:
<ital>"Ma fille sandrine m'ayant beaucoup aidé je demande à qu'il lui soit remis 2/4 des biens sur l'immobilier qui lui revient -" [et ce rajout] "idem en ce qui concerne sur le montant de mon compte bancaire Lyonnais - le tout si vous le pouvez -"
Sachant que sur son compte bancaire il y a une grosse somme de l'ordre de 20000 euros
Ensuite il écrit:
"Pour mes deux fils, 1/4 chacun-" [et ce rajout] "des 3/8 (il me semble) du prix de la maison".
Nous sommes trois enfants, nos parents sont divorcés depuis mars 2007.
notre mère a droit à la moitié de la maison car ils allaient faire la séparation de bien.
pour le complément manquant je ne sais pas ce qu'il avait écrit, je peu m'imaginer n'importe quoi,
peut être qu'il annule tous ce qui été écrit précédemment et nous demande de faire le partage
de tous ses biens equitablement.
YODA13119
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29 janvier 2009
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11 déc. 2008 à 19:28
11 déc. 2008 à 19:28
Bonjour,
que tout cela est flou et surtout sujet à interprétations diverses !!
Cependant, une chose est certaine, vous aurez du mal à obtenir la nullité de l'acte dans son ensemble, au mieux (et si le rajout est facilement identifiable comme ne provenant pas de votre père, c'est faisable) vous obtiendrez la suppression des rajouts.
Concernant la première clause, celle attribuant 2/4 de "l'immobilier qui lui revient", j'ai du mal à saisir le sens réel de la disposition. Comment vous l'a exposé le notaire : votre père a décidé d'attribuer à votre soeur 1/4 supplémentaire sur la maison ou a-t-il lu que votre père souhaitait que votre soeur obtienne la 1/2 (ou les 2/4) de sa part en droits immobiliers ?
Autre précision, d'où sortent ces 3/8 du prix de la maison, est-ce que c'est le montant qui reste à la succession après la séparation, Mme ayant perçu 1/8 supplémentaire à titre de prestation compensatoire par exemple ?
A mon sens, si on retire les rajouts, le testament semble dire que sur la maison (et uniquement sur la maison) votre soeur se voit bénéficiaire de 1/4 supplémentaire. En effet, étant 3 enfants, vous avez droit chacun à 1/4 au titre de la réserve et il y a 1/4 dont le défunt peut disposer librement au profit d'une ou plusieurs personnes de son choix. Donc, si on prend chaque bien en détail, chacun a droit à 1/4 et l'autre 1/4 peut être légué à un héritier ou à un non héritier. Il semblerait donc que votre père ait voulu avantager sa fille de ce 1/4 sur la maison.
En clair, je lirai le testament de la manière suivante : "ma fille m'ayant beaucoup aidé, je demande à ce qu'il lui soit remis 1/4 supplémentaire sur ses droits sur la maison, mes deux fils ne conservant que le 1/4 que leur accorde la loi".
En tout état de cause, vous avez, au titre de la réserve, 1/4 de la valeur globale de la succession, donc la disposition par laquelle on cherche à limiter vos droits à 1/4 des 3/8 du prix de la maison ne peut s'appliquer qu'autant que ces 3/8 du prix de la maison soient au moins égaux à l'ensemble du patrimoine successoral.
Je m'explique, si la succession s'élève à 200.000 €, votre part de réserve est de 50.000 €, c'est le minimum auquel vous pouvez prétendre. Pour que vous ne receviez que 1/4 des 3/8 du prix de la maison il faut que ces 3/8 = 200.000 € au minimum, c'est-à-dire que sa valeur globale soit de l'ordre de 535.000 €.
Cordialement
que tout cela est flou et surtout sujet à interprétations diverses !!
Cependant, une chose est certaine, vous aurez du mal à obtenir la nullité de l'acte dans son ensemble, au mieux (et si le rajout est facilement identifiable comme ne provenant pas de votre père, c'est faisable) vous obtiendrez la suppression des rajouts.
Concernant la première clause, celle attribuant 2/4 de "l'immobilier qui lui revient", j'ai du mal à saisir le sens réel de la disposition. Comment vous l'a exposé le notaire : votre père a décidé d'attribuer à votre soeur 1/4 supplémentaire sur la maison ou a-t-il lu que votre père souhaitait que votre soeur obtienne la 1/2 (ou les 2/4) de sa part en droits immobiliers ?
Autre précision, d'où sortent ces 3/8 du prix de la maison, est-ce que c'est le montant qui reste à la succession après la séparation, Mme ayant perçu 1/8 supplémentaire à titre de prestation compensatoire par exemple ?
A mon sens, si on retire les rajouts, le testament semble dire que sur la maison (et uniquement sur la maison) votre soeur se voit bénéficiaire de 1/4 supplémentaire. En effet, étant 3 enfants, vous avez droit chacun à 1/4 au titre de la réserve et il y a 1/4 dont le défunt peut disposer librement au profit d'une ou plusieurs personnes de son choix. Donc, si on prend chaque bien en détail, chacun a droit à 1/4 et l'autre 1/4 peut être légué à un héritier ou à un non héritier. Il semblerait donc que votre père ait voulu avantager sa fille de ce 1/4 sur la maison.
En clair, je lirai le testament de la manière suivante : "ma fille m'ayant beaucoup aidé, je demande à ce qu'il lui soit remis 1/4 supplémentaire sur ses droits sur la maison, mes deux fils ne conservant que le 1/4 que leur accorde la loi".
En tout état de cause, vous avez, au titre de la réserve, 1/4 de la valeur globale de la succession, donc la disposition par laquelle on cherche à limiter vos droits à 1/4 des 3/8 du prix de la maison ne peut s'appliquer qu'autant que ces 3/8 du prix de la maison soient au moins égaux à l'ensemble du patrimoine successoral.
Je m'explique, si la succession s'élève à 200.000 €, votre part de réserve est de 50.000 €, c'est le minimum auquel vous pouvez prétendre. Pour que vous ne receviez que 1/4 des 3/8 du prix de la maison il faut que ces 3/8 = 200.000 € au minimum, c'est-à-dire que sa valeur globale soit de l'ordre de 535.000 €.
Cordialement
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