Sortir de l'indivision en achetant le bien
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/263257/licitations-et-cessions-de-droits-successifs
Qui paye est une autre histoire, à voir entre vous.
Mais il faudra payer 2,5% de la valeur totale du bien.
Dommage que vous n'ayez pu le faire avant le 1/1/12, vous n'auriez payé que 1,1%.
Cdlt
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/263257/licitations-et-cessions-de-droits-successifs
Qui paye est une autre histoire, à voir entre vous.
Mais il faudra payer 2,5% de la valeur totale du bien.
Dommage que vous n'ayez pu le faire avant le 1/1/12, vous n'auriez payé que 1,1%.
Cdlt
17 juin 2012 à 09:01
Modifié par spoke le 17/06/2012 à 11:57
Pareil pour toutes les taxes locales en indivision, pareil pour les droits de succession.....
17 juin 2012 à 22:47
17 juin 2012 à 22:56
Une licitation est normalement une vente aux enchères, cela ne semble pas très approprié à votre cas.... (d'habitude cela fait suite à l'opposition de l'un des indivisaires à la vente) ?
Et même en cas de licitation, les frais sont à partager... normalement...
http://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm
18 juin 2012 à 17:10