Succession en indivision

Résolu
jprjprjpr - 1 juil. 2012 à 17:19
BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 juil. 2012 à 18:52
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, j'ai 50% de la maison familiale avec mon frère, donc 25% chacun. Ce dernier ne veut pas vendre ; les 50% restant sont à ma cousine qui jusqu'à maintenant ne s'opposer pas à la vente, mais depuis un certain temps je n'ai plus de nouvelles. Pour être plus précis entre temps mon frère est elle devait se rencontrer.
Pourrais-je revendiquer quelque chose avec mes 25%, d'autant plus que mon frère y réside et ayant des problèmes psy j'ai bien peur que les dettes s'accumulent.
Par ailleurs, je dois partir pour l'Asie et j'attends que tout cela soit régler pour pouvoir le faire et cela me coûte car j'ai un busines en Inde

Merci

2 réponses

BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
1 juil. 2012 à 19:34
L'indivision peut être défaite sans accord unanime : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/2012-06-05/




                
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Merci pour votre réponse, mais encore faut il la comprendre. Possedriez vous de plus de détails.

Cordialement
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BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
2 juil. 2012 à 13:10
Oui.

Pour cela il suffit de cliquer sur le lien en bleu juste au-dessus, dans la réponse précédente
.
    
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J'ai bien vu, il me sort les articles 815, 815-1, etc; mais encore fautil les comprendre car je ne suis pas avocat. Je vais en voir un fin juillet, mais si je peux gagner du temps cela m'arrange, car à 100€ de l'heure............

Cordialement
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BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
2 juil. 2012 à 18:52
En clair : l'indivision peut se défaire même sans unanimité des indivisaires.



                
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