Donation - Calcul de plus value
Résolu
Lanclos
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Lanclos -
Lanclos -
Bonjour,
J'ai reçu un bien en donation en 1996 par mon père. Ensuite, de nombreux travaux ont été faits. Puis décès de mon père. La maison est vendue, la signature incessante. En théorie, les travaux rentrent dans le cadre d'admission pour le calcul de la plus-value : justifiés par des factures ; réalisés par des entreprises ; pas déduit au titre de l'impôt sur le revenu ; et de nature importante : construction, agrandissement, amélioration.
Le Hic, c'est qu'ils ont été financés par mon père après la donation. Il est alors usufruitier et non propriétaire. Mon notaire soutient dès lors qu'il s'agirait d'une donation déguisée, et que je ne peux faire valoir ces factures dans le cadre du calcul de la plus-value.
Il ne me reste plus qu'à utiliser la possibilité d'abattement de 15%.
Confirmez-vous cela ?
Bien cordialement,
J'ai reçu un bien en donation en 1996 par mon père. Ensuite, de nombreux travaux ont été faits. Puis décès de mon père. La maison est vendue, la signature incessante. En théorie, les travaux rentrent dans le cadre d'admission pour le calcul de la plus-value : justifiés par des factures ; réalisés par des entreprises ; pas déduit au titre de l'impôt sur le revenu ; et de nature importante : construction, agrandissement, amélioration.
Le Hic, c'est qu'ils ont été financés par mon père après la donation. Il est alors usufruitier et non propriétaire. Mon notaire soutient dès lors qu'il s'agirait d'une donation déguisée, et que je ne peux faire valoir ces factures dans le cadre du calcul de la plus-value.
Il ne me reste plus qu'à utiliser la possibilité d'abattement de 15%.
Confirmez-vous cela ?
Bien cordialement,
A voir également:
- Donation - Calcul de plus value
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide