Donation - Calcul de plus value

Résolu
Lanclos Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 6 juil. 2012 à 17:51
 Lanclos - 9 juil. 2012 à 11:12
Bonjour,

J'ai reçu un bien en donation en 1996 par mon père. Ensuite, de nombreux travaux ont été faits. Puis décès de mon père. La maison est vendue, la signature incessante. En théorie, les travaux rentrent dans le cadre d'admission pour le calcul de la plus-value : justifiés par des factures ; réalisés par des entreprises ; pas déduit au titre de l'impôt sur le revenu ; et de nature importante : construction, agrandissement, amélioration.

Le Hic, c'est qu'ils ont été financés par mon père après la donation. Il est alors usufruitier et non propriétaire. Mon notaire soutient dès lors qu'il s'agirait d'une donation déguisée, et que je ne peux faire valoir ces factures dans le cadre du calcul de la plus-value.
Il ne me reste plus qu'à utiliser la possibilité d'abattement de 15%.

Confirmez-vous cela ?

Bien cordialement,
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1 réponse

Bonjour,
Et oui, votre notaire a raison...
Pour bien comprendre la situation, c'est comme si votre père vous avait donné les sous que vous auriez utilisé pour financer les travaux sur votre bien.
Cordialement.
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Entendu. Merci de la confirmation. Cordialement.
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