Vente d'une maison

Résolu
Ln - Modifié le 26 oct. 2020 à 13:45
doris33
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5 juillet 2022
- 26 oct. 2020 à 14:17
Bonjour, mon ex conjoint veut vendre sa maison (il était seul propriétaire), nous avons un enfant en commun de moins de 1an, qu'en est t il pour notre enfant ? À savoir il a deux autres enfants de predecedentes unions 18 et 5 ans. Merci, cordialement

2 réponses

terrien16
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26 oct. 2020 à 13:52
Bonjour
Il est seul propriétaire, il fait donc ce qu'il veut
Ses enfants n'entrent pas en ligne de compte
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Oui cela je le sais, merci....cetait au niveau des parts à partager
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noctambule28
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13 février 2022
151 > Ln
26 oct. 2020 à 14:15
Bonjour,

pour le moment, il n' y a rien à partager. il fera ce qu'il veut du produit de la vente et rien ne l'oblige à donner (partager) quoi que ce soit.
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doris33
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5 juillet 2022
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26 oct. 2020 à 14:17
Bonjour,

Votre ex n'a aucune obligation de donner de l'argent à ses enfants.
Tant qu il est en vie, il gère son argent comme il l'entend.

Ce n'est qu'après son décès qu'il pourra être question de parts.
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