Vente d'une maison
Résolu
Ln
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doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon ex conjoint veut vendre sa maison (il était seul propriétaire), nous avons un enfant en commun de moins de 1an, qu'en est t il pour notre enfant ? À savoir il a deux autres enfants de predecedentes unions 18 et 5 ans. Merci, cordialement
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2 réponses
Bonjour
Il est seul propriétaire, il fait donc ce qu'il veut
Ses enfants n'entrent pas en ligne de compte
Il est seul propriétaire, il fait donc ce qu'il veut
Ses enfants n'entrent pas en ligne de compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour le moment, il n' y a rien à partager. il fera ce qu'il veut du produit de la vente et rien ne l'oblige à donner (partager) quoi que ce soit.