Héritage avec demi frère
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jazzerty74
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma mère viens de décéder et était seule propriétaire de la maison familiale (maison qui appartenait à ma grand mère maternelle).
Mon père a eu un fils d'un premier mariage (donc mon demi frère).
Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien mais avaient rempli une donation au dernier vivant (dans ce cas mon père).
J'aimerais savoir si au décès de mon père mon demi frère aura droit à une part de ce qui appartenait à ma mère?
Merci d'avance pour vos réponses.
ma mère viens de décéder et était seule propriétaire de la maison familiale (maison qui appartenait à ma grand mère maternelle).
Mon père a eu un fils d'un premier mariage (donc mon demi frère).
Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien mais avaient rempli une donation au dernier vivant (dans ce cas mon père).
J'aimerais savoir si au décès de mon père mon demi frère aura droit à une part de ce qui appartenait à ma mère?
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
Ça dépend de l'option que choisira votre père dans le cadre de la donation au dernier vivant, entre :
- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants).
Le savez vous ?
Si votre père choisit la 2e ou la 3e, à son décès vous partagerez la part en pleine propriété avec votre frère.
Ça dépend de l'option que choisira votre père dans le cadre de la donation au dernier vivant, entre :
- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants).
Le savez vous ?
Si votre père choisit la 2e ou la 3e, à son décès vous partagerez la part en pleine propriété avec votre frère.
Votre frère (la notion de demi n'existe plus) n'est pas et ne sera jamais héritier de votre mère.
Si le patrimoine de votre père contient, à son décès, des biens en pleine propriété que votre père aura hérité de votre mère, oui, votre frère en héritera, tout comme vous. Cela ne signifiera pas pour autant qu'il aura hérité de votre mère. Ce qui compte, c'est le patrimoine du défunt, pas son origine.
En l'absence de donation entre époux, la part de votre père était obligatoirement de 25% en pleine propriété de la succession de votre mère.
Avec la donation entre époux, votre père a le choix entre 3 options. S'il opté pour de la pleine propriété, il pourra toutefois par la suite, s'il le souhaite vous transmettre par donation ou testament sa part dans la maison afin que la pleine propriété vous, revienne. C'est dorénavant votre père qui a les cartes en main.
Si le patrimoine de votre père contient, à son décès, des biens en pleine propriété que votre père aura hérité de votre mère, oui, votre frère en héritera, tout comme vous. Cela ne signifiera pas pour autant qu'il aura hérité de votre mère. Ce qui compte, c'est le patrimoine du défunt, pas son origine.
En l'absence de donation entre époux, la part de votre père était obligatoirement de 25% en pleine propriété de la succession de votre mère.
Avec la donation entre époux, votre père a le choix entre 3 options. S'il opté pour de la pleine propriété, il pourra toutefois par la suite, s'il le souhaite vous transmettre par donation ou testament sa part dans la maison afin que la pleine propriété vous, revienne. C'est dorénavant votre père qui a les cartes en main.
Bonjour, Madame, Monsieur,
tout d'abord merci pour votre réponse très instructive et rapide.
La question que je me pose est la suivante:
et si il n'y avait pas eu de donation au dernier vivant, est ce que mon frère aurait eu droit aux mêmes choses?
Mon père parle de renoncer à la succession mais je veux en aucun cas qu'il soit léser.
Merci d'avance pour vos réponses.
tout d'abord merci pour votre réponse très instructive et rapide.
La question que je me pose est la suivante:
et si il n'y avait pas eu de donation au dernier vivant, est ce que mon frère aurait eu droit aux mêmes choses?
Mon père parle de renoncer à la succession mais je veux en aucun cas qu'il soit léser.
Merci d'avance pour vos réponses.
'Mon père parle de renoncer à la succession mais je veux en aucun cas qu'il soit léser.'
Si c'est pour que vous ayez tout après son décès, il peut accepter l'usufruit, ainsi vous aurez l'intégralité de la nue-propriété, et à son décès vous serez immédiatement propriétaire de toute la succession de votre mère sans que votre frère puisse rien réclamer.
Si c'est pour que vous ayez tout après son décès, il peut accepter l'usufruit, ainsi vous aurez l'intégralité de la nue-propriété, et à son décès vous serez immédiatement propriétaire de toute la succession de votre mère sans que votre frère puisse rien réclamer.
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