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Héritage et divorce [Résolu]

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Bonsoir à tous
Je vous expose mon problème en essayant d'être la plus claire possible

Voilà au décès de ma maman veuve de mon père, mon époux et moi même avons racheter les parts de mon frère et ma sœur pour que l'on puisse acquérir la maison de mon enfance en contractant un crédit immobilier un rachat de soulte en somme et mon mari et co titulaire du prêt .A l'époque nous étions salariés tout les deux et remboursions les frais du couple 50/50 après je me suis retrouvé en invalidité et mon mari a pris en charge le remboursement du crédit en totalité à cause de ma perte de salaire et moi je paye le reste charge impôt alimentation et j'en passe au jour d'aujourd'hui mon couple est quasi mort et je souhaite divorcer mon mari me dit que je n'ai droit à rien étant donné que le crédit est prélèver sur son compte perso et que je dois lui rembourser les quelques petits travaux qu il a fait dans la maison à notre arrivée je précise qu il a tous détruit et qu il reste énormément à faire alors qu'à l'acquisition la maison était largement habitable sans gros travaux en gros je ne suis pas chez moi ou chez nous mais chez lui le crédit est toujours en cours on doit environ 130000 au crédit je sais que si je part il faudra vendre le pavillon à perte et qu il ne restera pas grand chose et mon mari me dit que tous lui revient en dédommagement des travaux effectué un escalier bois une fenêtre une porte d'entrée 4 portes en bois ect... Moi je lui ai qu il était CO titulaire du prêt mais que à la base c'est mon héritage donc ma maison les papiers du notaire sont dans ce sens (en cas de vente je suis censé récupérer ma part d'héritage + la moitié du montant emprunter à deux l'autre moitié lui revenant ça c'est normal ) lui n'est absolument pas d'accord et me menace... je dois partir sans rien demander en reste pour résumer. Que peut-il faire exactement... à quoi dois je m'attendre j'ai besoin de savoir pour ne pas me retrouver sans rien ??? Merci de m'avoir lue et merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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23 novembre 2020
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Que peut-il faire exactement...
Ce n'est pas ce qu'il peut faire, mais ce que vous ferez.

Cette maison vous appartient personnellement (bien propre).
L'acquisition des droits indivis de votre fratrie n'a été possible qu'à l'aide de fonds puisés dans la communauté.
Dans le cadre du partage de cette communauté devant suivre le prononcé du divorce, les comptes seront à régler entre vous et elle.

Vous serez redevable à son égard d'une somme, dénommée "récompense", pour compenser les investissements pratiqués à l'aide de fonds communs censés appartenir aux 2 époux, sans avoir à distinguer lequel a participé + que l'autre, sachant que les revenus économisés par chacun sont entrés dans la communauté.
Sur ce point votre mari se trompe.
Il ne recevra que la moitié de la "récompense" revenant à la communauté

L'interruption de votre activité professionnelle vous privant de revenu ayant eu pour conséquence une contribution plus importante de votre mari n'a aucune incidence.

Les fonds étant prélevés dans la masse commune lui seront restitués.

Le notaire chargé de la liquidation de la communauté vous demandera certainement de lui fournir toutes les pièces justificatives des dépenses assumées pour calculer cette "récompense sur les profits subsistants"..

Pour faire simple, il devra dégager la plus-value apporter à l'immeuble du fait de la contribution de la communauté.
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26 octobre 2020
Merci beaucoup de votre réponse
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