Succession et Urssaf
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Helena595
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa qui était micro-entrepreneur a fais ça déclaration d'Urssaf 3jours avant son décès. Le paiement est donc passé 5 jours après la date de disparition de mon père. Je voudrais que l'on me confirme que la somme payé fais partie du Passif dans la succession.
En vous remerciant.
Mon papa qui était micro-entrepreneur a fais ça déclaration d'Urssaf 3jours avant son décès. Le paiement est donc passé 5 jours après la date de disparition de mon père. Je voudrais que l'on me confirme que la somme payé fais partie du Passif dans la succession.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...