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Succession et Urssaf

Résolu
Helena595 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2020 - 22 oct. 2020 à 17:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2020 à 18:03
Bonjour,

Mon papa qui était micro-entrepreneur a fais ça déclaration d'Urssaf 3jours avant son décès. Le paiement est donc passé 5 jours après la date de disparition de mon père. Je voudrais que l'on me confirme que la somme payé fais partie du Passif dans la succession.

En vous remerciant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
22 oct. 2020 à 18:03
Je voudrais que l'on me confirme que la somme payé fais partie du Passif dans la succession.
Bien sûr.
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