Frais de notaire à 40 000,00 Euros !!!!
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6 réponses
anemonedemer
16 oct. 2020 à 10:30
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16 oct. 2020 à 10:30
Bonjour,
Ceci représente 5% du montant de la succession. En quoi est-ce excessif ?
Ceci représente 5% du montant de la succession. En quoi est-ce excessif ?
ptiboy
Modifié le 15 oct. 2020 à 19:25
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Modifié le 15 oct. 2020 à 19:25
que te répond le notaire, quand tu lui demande le détail des frais? car à ma connaisance, le détail est obligatoire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17701
en attendant tu peut t'instruire içi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
en attendant tu peut t'instruire içi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Bonjour
Il<s'agit de la demande de provisions qui n'a pas à être détaillée car on ne peut pas connaître à l'avance le coût précis d'une succession, mais seulement son estimation .
Cela vous parait excessif ,mais cela ne l'est pas, puisque évalué en fonction du code de commerce.Ce n'est pas une note d"épicier....
Si vous trouvez que c'est trop cher, vous pouvez renoncer à la succession...
Il<s'agit de la demande de provisions qui n'a pas à être détaillée car on ne peut pas connaître à l'avance le coût précis d'une succession, mais seulement son estimation .
Cela vous parait excessif ,mais cela ne l'est pas, puisque évalué en fonction du code de commerce.Ce n'est pas une note d"épicier....
Si vous trouvez que c'est trop cher, vous pouvez renoncer à la succession...
condorcet
16 oct. 2020 à 10:57
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16 oct. 2020 à 10:57
je croyais que tous les frais étaient inscrits sur un barème.
(copier-coller)
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
(copier-coller)
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
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Le plus simple est bien de renoncer à cette succession ainsi vous n'aurez pas à subir ces frais honteux pour acquérir cet argent gagné à la sueur de votre front!
ptiboy
Modifié le 17 oct. 2020 à 16:05
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- 6 avril 2022
Modifié le 17 oct. 2020 à 16:05
si il ne veut pas de cet heritage, as t'il le droit de le léguer à ccm?