Vente d une maison

Résolu
Xavi_9581 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous . Nous sommes 6 enfants et notre mère est en EPHAD , nous voulons vendre la maison de notre mère car elle n est plus autonome et notre mère en est consciente mais un des 6 enfants est contre la vente , quel recours à t ont vis à vis de la loi pour qu il accepte aussi de vendre

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    A qui appartient cette maison ?
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    1. Xavi_9581 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, cette maison appartient à 50 %a ma mère et les autres 50% est reparti à l heure actuelle entre les 6 enfants et ma mère .Disons que chaque enfant possède 1/7 de 50% et ceci depuis le décès de mon père
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    2. Utilisateur anonyme > Xavi_9581 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Donc il faut l'accord de tous pour vendre. Il faut aussi vous assurer (certificat médical) que votre mère est apte à signer (ou sinon il faut la mettre sous tutelle et l'accord du juge des tutelles).
      Pour pouvoir vendre si l'un n'est pas d'accord, il faudra demander la licitation judiciaire (= vente aux enchères à vil prix) Posez lui la question que c'est bien ce qu'il préfère ?
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    3. xler42 > Utilisateur anonyme
       
      bonjour,

      une idée en passant.

      Le frère qui ne veut pas vendre est peut être réellement intéressé par la maison. Lui avez vous proposé de la racheter ?

      Bonne journée
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    4. Xavi_9581 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > xler42
       
      Non il n est vraiment pas intéressé par l achat de la maison de notre mère ( il en possède déjà 3 ????‍♂️ )mais cela est vrai que si il sent que cela peut finir à une vente bradée, je pense qu il va réagir favorablement ( en espérant) c gentil de m avoir ouvert les yeux à propos de la vente, chose que je ne savais pas , je pense que cela va peser dans la balance ⚖️. Merci pour vos conseils passez une excellente journée
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    5. Utilisateur anonyme > Xavi_9581 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      vous pouvez aussi demander au notaire de lui expliquer cette procédure de sortie de l'indivision par licitation judiciaire.
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  2. Xavier
     
    Bonjour, je dois faire signer un consentement de vente à ma maman ( elle a toute sa tête mais n est plus autonome physiquement et n est pas sous tutelle ) qui est en EPAHD pour la vente de sa maison qu elle possède à 50% , quel sont les signatures obligatoires vis à vis de la loi .??????.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Elle doit signer une procuration. Le notaire se déplace en EHPAD pour la faire signer.
      0
  3. Xavier
     
    Le support pour la signature est il préparé par le notaire ou cela peut être un papier volant ? Car j ai entendu qu un élu de la commune doit également signer !!????
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    1. Utilisateur anonyme
       
      L'élu c'est pour certifier la signature. Si le notaire se déplace, ne dérangez pas les élus !
      Par contre il faudra peut -être un certificat médical.
      Le notaire prépare la procuration et l'apporte pour la signer.
      Posez vos questions à votre notaire, parce que vous semblez assez perdu...
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