Vente d une maison

Résolu
Bonjour à tous . Nous sommes 6 enfants et notre mère est en EPHAD , nous voulons vendre la maison de notre mère car elle n est plus autonome et notre mère en est consciente mais un des 6 enfants est contre la vente , quel recours à t ont vis à vis de la loi pour qu il accepte aussi de vendre

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour,
    A qui appartient cette maison ?
    1. Bonjour, cette maison appartient à 50 %a ma mère et les autres 50% est reparti à l heure actuelle entre les 6 enfants et ma mère .Disons que chaque enfant possède 1/7 de 50% et ceci depuis le décès de mon père
    2. @Xavi_9581Donc il faut l'accord de tous pour vendre. Il faut aussi vous assurer (certificat médical) que votre mère est apte à signer (ou sinon il faut la mettre sous tutelle et l'accord du juge des tutelles).
      Pour pouvoir vendre si l'un n'est pas d'accord, il faudra demander la licitation judiciaire (= vente aux enchères à vil prix) Posez lui la question que c'est bien ce qu'il préfère ?
    3. @Utilisateur anonymebonjour,

      une idée en passant.

      Le frère qui ne veut pas vendre est peut être réellement intéressé par la maison. Lui avez vous proposé de la racheter ?

      Bonne journée
    4. @xler42Non il n est vraiment pas intéressé par l achat de la maison de notre mère ( il en possède déjà 3 ????‍♂️ )mais cela est vrai que si il sent que cela peut finir à une vente bradée, je pense qu il va réagir favorablement ( en espérant) c gentil de m avoir ouvert les yeux à propos de la vente, chose que je ne savais pas , je pense que cela va peser dans la balance ⚖️. Merci pour vos conseils passez une excellente journée
    5. @Xavi_9581vous pouvez aussi demander au notaire de lui expliquer cette procédure de sortie de l'indivision par licitation judiciaire.
  2. Bonjour, je dois faire signer un consentement de vente à ma maman ( elle a toute sa tête mais n est plus autonome physiquement et n est pas sous tutelle ) qui est en EPAHD pour la vente de sa maison qu elle possède à 50% , quel sont les signatures obligatoires vis à vis de la loi .??????.
    1. Elle doit signer une procuration. Le notaire se déplace en EHPAD pour la faire signer.
  3. Le support pour la signature est il préparé par le notaire ou cela peut être un papier volant ? Car j ai entendu qu un élu de la commune doit également signer !!????
    1. L'élu c'est pour certifier la signature. Si le notaire se déplace, ne dérangez pas les élus !
      Par contre il faudra peut -être un certificat médical.
      Le notaire prépare la procuration et l'apporte pour la signer.
      Posez vos questions à votre notaire, parce que vous semblez assez perdu...