Propriété
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Pepito97137
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Pepito97137 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020 - 27 août 2020 à 13:50
Pepito97137 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020 - 27 août 2020 à 13:50
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roudoudou22
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26 août 2020 à 21:18
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Cette maison est-elle la propriété de mon oncle ou de ma grand-mère,
de votre grand mère jusqu'à son décès, de sa succession ensuite.
de votre grand mère jusqu'à son décès, de sa succession ensuite.
Pepito97137
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27 août 2020
26 août 2020 à 21:43
26 août 2020 à 21:43
Votre réponse me rassure. Ma mère, sa sœur n a pas eu sa part d héritage.
Mon oncle possède un acte notarial stipulant que sa mère lui a vendu 4 terrains qu il a donné à ses enfants.
Ses enfants ont construit et ont encore empiété sur des terrains voisins appartenant à ma grand-mère.
Que peut-on faire pour récupérer ces terrains emportés ?
Merci
Mon oncle possède un acte notarial stipulant que sa mère lui a vendu 4 terrains qu il a donné à ses enfants.
Ses enfants ont construit et ont encore empiété sur des terrains voisins appartenant à ma grand-mère.
Que peut-on faire pour récupérer ces terrains emportés ?
Merci
Pepito97137
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27 août 2020
27 août 2020 à 13:50
27 août 2020 à 13:50
Ce n'est pas gentil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...