Propriété
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Pepito97137
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Pepito97137 Messages postés 4 Statut Membre -
Pepito97137 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon oncle a construit sa maison, il y a 45 ans sur le terrain de ma grand-mère décédée il y 24 ans.
Cette maison est-elle la propriété de mon oncle ou de ma grand-mère, l ouverture de la succession n a jamais été faite.
Sera t elle incluse dans la succession ?
Merci
Mon oncle a construit sa maison, il y a 45 ans sur le terrain de ma grand-mère décédée il y 24 ans.
Cette maison est-elle la propriété de mon oncle ou de ma grand-mère, l ouverture de la succession n a jamais été faite.
Sera t elle incluse dans la succession ?
Merci
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2 réponses
Cette maison est-elle la propriété de mon oncle ou de ma grand-mère,
de votre grand mère jusqu'à son décès, de sa succession ensuite.
de votre grand mère jusqu'à son décès, de sa succession ensuite.
Votre réponse me rassure. Ma mère, sa sœur n a pas eu sa part d héritage.
Mon oncle possède un acte notarial stipulant que sa mère lui a vendu 4 terrains qu il a donné à ses enfants.
Ses enfants ont construit et ont encore empiété sur des terrains voisins appartenant à ma grand-mère.
Que peut-on faire pour récupérer ces terrains emportés ?
Merci
Mon oncle possède un acte notarial stipulant que sa mère lui a vendu 4 terrains qu il a donné à ses enfants.
Ses enfants ont construit et ont encore empiété sur des terrains voisins appartenant à ma grand-mère.
Que peut-on faire pour récupérer ces terrains emportés ?
Merci
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