Installation compteur eau froide individuel
momone14
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour;
Nous sommes dans une résidence de 3 petits immeubles de 6 logements, et seul le notre n'a pas de compteurs d'eau froide individuels. Nous le réclamons depuis plsieurs années, mais il y a toujours des propriétaires qui s'y opposent.
Hors dans une émission sur la 5 (la quotidienne), cette question a été posée et la répionse a été:
La pose de compteurs d'eau froide individuele est obligatoire depuis 2016 et aucun propriétaires ne peux s'y opposer.
J'ai trouvé un texte disant que les députés et sénateurs ont ajouté cet article à la loi sur l'économie d'énergie de 2015.
Hors notre syndic le récuse prétextant qu'il ne s'agit que de l'eau chaude avec une chaudière collective ?
Quand est il exactement ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Nous sommes dans une résidence de 3 petits immeubles de 6 logements, et seul le notre n'a pas de compteurs d'eau froide individuels. Nous le réclamons depuis plsieurs années, mais il y a toujours des propriétaires qui s'y opposent.
Hors dans une émission sur la 5 (la quotidienne), cette question a été posée et la répionse a été:
La pose de compteurs d'eau froide individuele est obligatoire depuis 2016 et aucun propriétaires ne peux s'y opposer.
J'ai trouvé un texte disant que les députés et sénateurs ont ajouté cet article à la loi sur l'économie d'énergie de 2015.
Hors notre syndic le récuse prétextant qu'il ne s'agit que de l'eau chaude avec une chaudière collective ?
Quand est il exactement ?
Merci beaucoup pour vos réponses
A voir également:
- Installation compteur eau froide individuel
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4 réponses
Bonjour,
à la construction : ce qui n'est pas votre cas apparemment....
La pose de compteurs d'eau froide individuele est obligatoire depuis 2016
à la construction : ce qui n'est pas votre cas apparemment....
C'est obligatoire pour toute nouvelle construction depuis 2006.
► https://www.techem.fr/fileadmin/fr/pdf/Article_L135-1___Legifrance.pdf
--
► https://www.techem.fr/fileadmin/fr/pdf/Article_L135-1___Legifrance.pdf
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Bonsoir,
Pour les dates exactes voir l'ABUS n° 4481 de l'ARC (https://arc-copro.fr/documentation/abus-ndeg-4481-linstallation-de-compteurs-divisionnaires-deau-froide-dans-les)
Cdt.
Pour les dates exactes voir l'ABUS n° 4481 de l'ARC (https://arc-copro.fr/documentation/abus-ndeg-4481-linstallation-de-compteurs-divisionnaires-deau-froide-dans-les)
Cdt.
Bonjour,
et seul le notre n'a pas de compteurs d'eau froide individuels.
Sur les 18 appartements, seul le vôtre n'est pas muni d'un compteur d'eau froide....et pourquoi ?
De ce fait il y a un précédent qu'il faut résoudre me semble t-il.
Adressez un courrier RAR à votre syndic et demandez pourquoi vous n'avez pas les mêmes droits que les 17 autres copropriétaires ? Il n'y a pas besoin d'une décision d'A. Gle pour modifier cela. C'est du ressort du syndic.
Si vous n'obtenez pas gain de cause, je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL (Agence Départementale d'Informations sur le Logement) de votre région. Vous serez reçu par des juristes et c'est gratuit.
Cdlt.
et seul le notre n'a pas de compteurs d'eau froide individuels.
Sur les 18 appartements, seul le vôtre n'est pas muni d'un compteur d'eau froide....et pourquoi ?
De ce fait il y a un précédent qu'il faut résoudre me semble t-il.
Adressez un courrier RAR à votre syndic et demandez pourquoi vous n'avez pas les mêmes droits que les 17 autres copropriétaires ? Il n'y a pas besoin d'une décision d'A. Gle pour modifier cela. C'est du ressort du syndic.
Si vous n'obtenez pas gain de cause, je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL (Agence Départementale d'Informations sur le Logement) de votre région. Vous serez reçu par des juristes et c'est gratuit.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
!!!!!!