Installation compteur eau froide individuel

momone14 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024 - 7 oct. 2019 à 15:00
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 8 oct. 2019 à 17:52
Bonjour;
Nous sommes dans une résidence de 3 petits immeubles de 6 logements, et seul le notre n'a pas de compteurs d'eau froide individuels. Nous le réclamons depuis plsieurs années, mais il y a toujours des propriétaires qui s'y opposent.
Hors dans une émission sur la 5 (la quotidienne), cette question a été posée et la répionse a été:
La pose de compteurs d'eau froide individuele est obligatoire depuis 2016 et aucun propriétaires ne peux s'y opposer.
J'ai trouvé un texte disant que les députés et sénateurs ont ajouté cet article à la loi sur l'économie d'énergie de 2015.
Hors notre syndic le récuse prétextant qu'il ne s'agit que de l'eau chaude avec une chaudière collective ?
Quand est il exactement ?
Merci beaucoup pour vos réponses

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 3 576
7 oct. 2019 à 17:12
Bonjour,

La pose de compteurs d'eau froide individuele est obligatoire depuis 2016

à la construction : ce qui n'est pas votre cas apparemment....
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momone14 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024 2
7 oct. 2019 à 17:32
Bonjour; Ce n'est pas ce qui a été répondu lors de l'émission la quotidienne sur la 5. Je recherche donc le texte exacte voté par les députés et sénateurs qui donne le droit à 1 propriétaire d'exiger la pose de ces compteurs - Mais merci tout de meme de votre réponse.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 596
8 oct. 2019 à 13:24
si vous regardez l'émission star war on vous dira qu'il y a des extraterrestre - mais est ce la véritée ?

!!!!!!
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BmV Messages postés 91744 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 18 598
8 oct. 2019 à 13:30
C'est obligatoire pour toute nouvelle construction depuis 2006.

https://www.techem.fr/fileadmin/fr/pdf/Article_L135-1___Legifrance.pdf

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 596
8 oct. 2019 à 13:31
"nouvelle construction"
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BmV Messages postés 91744 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 18 598 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
8 oct. 2019 à 13:36
... oui, mais ... "depuis 2006" et non 2016.
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rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 3 576
8 oct. 2019 à 17:52
1- et ce sont les dates de PC qu'il faut regarder PC de 2006, donc construction de...
2- cela ne signifie pas qu'il y ait un compteur mais un moyen de mettre un compteur...
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 47
8 oct. 2019 à 16:43
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Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 5 978
8 oct. 2019 à 16:53
Bonjour,

et seul le notre n'a pas de compteurs d'eau froide individuels.

Sur les 18 appartements, seul le vôtre n'est pas muni d'un compteur d'eau froide....et pourquoi ?

De ce fait il y a un précédent qu'il faut résoudre me semble t-il.

Adressez un courrier RAR à votre syndic et demandez pourquoi vous n'avez pas les mêmes droits que les 17 autres copropriétaires ? Il n'y a pas besoin d'une décision d'A. Gle pour modifier cela. C'est du ressort du syndic.

Si vous n'obtenez pas gain de cause, je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL (Agence Départementale d'Informations sur le Logement) de votre région. Vous serez reçu par des juristes et c'est gratuit.

Cdlt.
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