Facturation suite appel de fond
Bonjour,
L'ensemble de notre réseau de maison et deux immeubles de notre quartier sont réunis en syndic de copropriété. Lors de l'AG de juin 19, des travaux ont été votés pour le nettoyage de toitures. Chaque participant à régler sa part.
Maintenant, le syndic a réglé la totalité de la facture adressée au Syndic.
Ma question : Comment justifier à chaque propriétaire son règlement ? faut-il lui établir une facture (avec TVA) , ou un récépissé avec copie de la facture totale et faisant apparaître les références de règlement ?
Je vous remercie par avance de votre attention et vous prie d'agréer, mes cordiales salutations
L'ensemble de notre réseau de maison et deux immeubles de notre quartier sont réunis en syndic de copropriété. Lors de l'AG de juin 19, des travaux ont été votés pour le nettoyage de toitures. Chaque participant à régler sa part.
Maintenant, le syndic a réglé la totalité de la facture adressée au Syndic.
Ma question : Comment justifier à chaque propriétaire son règlement ? faut-il lui établir une facture (avec TVA) , ou un récépissé avec copie de la facture totale et faisant apparaître les références de règlement ?
Je vous remercie par avance de votre attention et vous prie d'agréer, mes cordiales salutations
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1 réponse
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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4 oct. 2019 à 14:31
4 oct. 2019 à 14:31
bonjour,
et
Expliquez vous pour que l'on puisse vous apporter une réponse ....
Etes vous en copropriété ou en ASL ?.....
L'ensemble de notre réseau de maison et deux immeubles de notre quartier sont réunis en syndic de copropriété
et
Chaque participant à régler sa part.
Expliquez vous pour que l'on puisse vous apporter une réponse ....
Etes vous en copropriété ou en ASL ?.....
5 oct. 2019 à 14:07
Nous sommes sous le statut d'ASL.
Merci par avance de votre attention et retour.
Bonne journée.
5 oct. 2019 à 17:45
L'ASL ne gère que les parties communes et en général, les VRD, les espaces verts, etc....
5 oct. 2019 à 18:13