Droit des suppléants en matière d'accès aux informations de la Copropriété
Résolu
Syndic45
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Bonjour,
j'ai été élu comme suppléant au Conseil Syndical de mon Immeuble.
Le syndic me refuse le même accès aux informations que les membres titulaires du Conseil Syndical, sous prétexte que je ne participerais aux réunions qu'en cas de vacance d'un titulaire.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
j'ai été élu comme suppléant au Conseil Syndical de mon Immeuble.
Le syndic me refuse le même accès aux informations que les membres titulaires du Conseil Syndical, sous prétexte que je ne participerais aux réunions qu'en cas de vacance d'un titulaire.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
4 réponses
En effet, le suppléant n'est pas titulaire et ne bénéficie pas des mêmes droits que le membre du conseil syndical, vous êtes là pour remplacer au cas où !
Bonjour,
Mais il suffirait que le président du CS donne consigne au syndic pour qu'il s’exécute... Aucun texte n'interdit aux suppléants de participer aux réunions, il suffit de l'indiquer dans le RFCS.....
Mais peut-être qu'il y a "cousinage" entre le syndic et le président de CS dans votre syndicat ?!!! .....
Mais il suffirait que le président du CS donne consigne au syndic pour qu'il s’exécute... Aucun texte n'interdit aux suppléants de participer aux réunions, il suffit de l'indiquer dans le RFCS.....
Mais peut-être qu'il y a "cousinage" entre le syndic et le président de CS dans votre syndicat ?!!! .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...