Droit des suppléants en matière d'accès aux informations de la Copropriété
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Syndic45
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1 oct. 2019 à 12:55
Syndic45 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 8 oct. 2019 à 16:16
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andre78fr
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1 oct. 2019 à 13:36
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En effet, le suppléant n'est pas titulaire et ne bénéficie pas des mêmes droits que le membre du conseil syndical, vous êtes là pour remplacer au cas où !
rambouillet41
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1 oct. 2019 à 14:40
1 oct. 2019 à 14:40
Bonjour,
Mais il suffirait que le président du CS donne consigne au syndic pour qu'il s’exécute... Aucun texte n'interdit aux suppléants de participer aux réunions, il suffit de l'indiquer dans le RFCS.....
Mais peut-être qu'il y a "cousinage" entre le syndic et le président de CS dans votre syndicat ?!!! .....
Mais il suffirait que le président du CS donne consigne au syndic pour qu'il s’exécute... Aucun texte n'interdit aux suppléants de participer aux réunions, il suffit de l'indiquer dans le RFCS.....
Mais peut-être qu'il y a "cousinage" entre le syndic et le président de CS dans votre syndicat ?!!! .....
Syndic45
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8 octobre 2019
3 oct. 2019 à 22:17
3 oct. 2019 à 22:17
Bonjour,
Pas de problème, je suis régulièrement invités aux réunions du CS.
ce que l'on me refuse ce sont les code d'accès à l'extranet réservés aux membres titulaires.
Cordialement.
Pas de problème, je suis régulièrement invités aux réunions du CS.
ce que l'on me refuse ce sont les code d'accès à l'extranet réservés aux membres titulaires.
Cordialement.
rambouillet41
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4 oct. 2019 à 07:36
4 oct. 2019 à 07:36
qui refuse ? le syndic ou vos collègues ?....
Syndic45
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8 octobre 2019
8 oct. 2019 à 10:59
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Bonjour,
Le Syndic et les membres du CS refusent de me donner accès aux informations du CS.
Le Syndic et les membres du CS refusent de me donner accès aux informations du CS.
rambouillet41
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8 oct. 2019 à 11:14
8 oct. 2019 à 11:14
alors si vos collègues membres du CS refusent, vous ne pouvez pas grand chose .....
Syndic45
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8 octobre 2019
8 oct. 2019 à 16:16
8 oct. 2019 à 16:16
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...