Pose d'une grille pour création de sas d'immeuble
clospe
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7 oct. 2019 à 16:27
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 oct. 2019 à 17:11
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rambouillet41
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7 oct. 2019 à 17:11
7 oct. 2019 à 17:11
Bonjour,
C'est légal si c'est voter par une AG et cela sur deux résolutions :
C'est légal si c'est voter par une AG et cela sur deux résolutions :
- à la majorité 25, les travaux d'installation de la grille
- à la double majorité 26, les "horaires" d'ouverture et fermeture