Refuser la copropriété imposé par un voisin
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Bonjour
Nous sommes propriétaire d'une maison divisée en trois. Un de mes voisins a décidé de faire une copropriété. Il nous dit que la loi nous contraint de créer une instance de syndic pour notre copropriété. Avec son agence logement il a organisé une réunion avec pour ordre du jour:
1- Nomination d'un Syndic provisoire (12 mois max) ou définitif
2- Synergie entre Syndic et Copropriétaire
3- Acceptation/Refus des devis de la société EXPERTIMO pour la constitution du dossier technique pour le règlement de copropriété
4- Déterminer la date de la première assemblée générale de copropriété
5- Première identification des parties communes en complément éventuel de ce qui sera considéré comme tel par la société EXPERTIMO
6- Autres
Sommes-nous obligés d’assister à cette réunion ? Il nous indique que des décisions peuvent être prises en notre absence.
Mon autre voisin et moi ne voulons pas de copropriété et ne sommes pas d'accord avec sa façon de faire. Quel recours avons-nous et comment faire pour s’opposer à son projet et nous défendre?
Cordialement, LXXXX XXXXX
Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
Nous sommes propriétaire d'une maison divisée en trois. Un de mes voisins a décidé de faire une copropriété. Il nous dit que la loi nous contraint de créer une instance de syndic pour notre copropriété. Avec son agence logement il a organisé une réunion avec pour ordre du jour:
1- Nomination d'un Syndic provisoire (12 mois max) ou définitif
2- Synergie entre Syndic et Copropriétaire
3- Acceptation/Refus des devis de la société EXPERTIMO pour la constitution du dossier technique pour le règlement de copropriété
4- Déterminer la date de la première assemblée générale de copropriété
5- Première identification des parties communes en complément éventuel de ce qui sera considéré comme tel par la société EXPERTIMO
6- Autres
Sommes-nous obligés d’assister à cette réunion ? Il nous indique que des décisions peuvent être prises en notre absence.
Mon autre voisin et moi ne voulons pas de copropriété et ne sommes pas d'accord avec sa façon de faire. Quel recours avons-nous et comment faire pour s’opposer à son projet et nous défendre?
Cordialement, LXXXX XXXXX
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A voir également:
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5 réponses
Au vu des informations fournies, votre voisin a raison. Une copro est obligatoire.
Vous pouvez choisir de vous y impliquer, et de participer aux décisions et d'avoir du contrôle sur les dépenses.
Ou vous pouvez choisir d'ignorer cette copro, et dans ce cas, des décisions pourront effectivement être prise en votre absence, et des charges vous seront imputées.
Refuser de payer ces charges, et votre voisin pourra vous assigner en justice, pouvant aller jusqu'à la mise en vente forcée de vos logements.
Si vous n'etes pas d'accord avec sa façon de faire, vous devriez pouvoir assez facilement vous opposer à ces décisions (surtout à deux contre 1), mais pour ça, il vous faut une copro et si vous ne voulez pas en laisser le lead à votre voisin, il va falloir le prendre vous même.
Vous pouvez choisir de vous y impliquer, et de participer aux décisions et d'avoir du contrôle sur les dépenses.
Ou vous pouvez choisir d'ignorer cette copro, et dans ce cas, des décisions pourront effectivement être prise en votre absence, et des charges vous seront imputées.
Refuser de payer ces charges, et votre voisin pourra vous assigner en justice, pouvant aller jusqu'à la mise en vente forcée de vos logements.
Si vous n'etes pas d'accord avec sa façon de faire, vous devriez pouvoir assez facilement vous opposer à ces décisions (surtout à deux contre 1), mais pour ça, il vous faut une copro et si vous ne voulez pas en laisser le lead à votre voisin, il va falloir le prendre vous même.
Bonjour
Pour info et complétude des réponses données ci-dessus voir la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et notamment
► l'article 1 qui définit ce qu'est une copro
► l'article 3 qui décline les parties communes
Pour info et complétude des réponses données ci-dessus voir la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et notamment
► l'article 1 qui définit ce qu'est une copro
► l'article 3 qui décline les parties communes
¿
" propriétaire d'une maison divisée en trois. " : mais encore ?
Qu'appelez-vous précisément "divisée en trois" ?
Vous êtes trois propriétaires à vivre dans un seul bâtiment ?
--
" propriétaire d'une maison divisée en trois. " : mais encore ?
Qu'appelez-vous précisément "divisée en trois" ?
Vous êtes trois propriétaires à vivre dans un seul bâtiment ?
--
Oui c'est une maison divisée en trois. Chaque logement est indépendant avec aucune partie commune. Seul le toit et la façade sont en commun à la limite de propriété.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut une copropriété car de fait, vous êtes en copropriété.
Si un jour il faut faire des travaux sur les murs ou le toit, il faudra bien faire quelque chose.
Pas forcément, surtout si vous vous impliquez personnellement pour faire le nécessaire
qu’il n’y a aucune dépense commune prévue.
Ca viendra...
Peut-être pas cette année ou l'année prochaine. Mais ça viendra.
Et si vous n'avez pas de copro pour anticiper, vous risquez des mauvaises surprises.