Assemblée Générale Copropriété-syndic
GAMISGAB_13
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3 oct. 2019 à 18:50
GAMISGAB13 - 4 oct. 2019 à 09:30
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rambouillet41
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4 oct. 2019 à 07:41
4 oct. 2019 à 07:41
Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire annuler l'AG, vous pouvez tout au plus faire annuler les résolutions pour lesquelles il manquait des documents nécessaires à la validité de la décision comme les annexes financières
A vous d'en juger l'interet .....
Vous ne pouvez pas faire annuler l'AG, vous pouvez tout au plus faire annuler les résolutions pour lesquelles il manquait des documents nécessaires à la validité de la décision comme les annexes financières
Article 11
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;
A vous d'en juger l'interet .....
4 oct. 2019 à 09:30
Bien cordialement en espérant pouvoir, à mon tour, rendre service à quelqu'un dans les domaines de compétences qui sont les miens.