Recours en cas de ravalement non voté

- - Dernière réponse : Rochat1
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- 2 oct. 2019 à 18:06
Bonjour,

Notre appartement présente des problèmes d étanchéité (moisissures, etc. ...)
Un diagnostic technique (DTG) a été fait et préconise fortement de refaire étanchéité et ravalement.
L immeuble n a pas été ravalé depuis plus de 30 ans.
Quels sont nos recours si le ravalement n est pas voté lors de l AG ?
Est ce que nous pouvons demander à la mairie de faire pression pour faire une injonction pour faire ce ravalement ?

Merci de votre retour
Bruno
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Merci
Bonjour,

Est ce que nous pouvons demander à la mairie de faire pression pour faire une injonction pour faire ce ravalement ?

Certainement pas.

Si l'A. Gle ne vote pas ces travaux, vous aurez la possibilité d'aller en justice. Mais ce n'est pas gagné.

Cdlt.
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