Assemblée Générale

- - Dernière réponse :  leodams - 30 sept. 2019 à 11:49
Bonjour,

Je souhaite avoir un avis sur une situation qui m'oppose à mon ASL pour lotissement.

On nous a déposé un courrier concernant l'appel de fond des charges des parties communes. Celui-ci nous a surpris vu que nous n'avons pas reçu de convocation pour participer à une Assemblée Générale à laquelle je suis le suppléant.

De plus, nous n'avons pas reçu de PV qui statut sur les décisions votées.

Les charges n'ont pas évolué d'une année sur l'autre, mais je ne connais pas les autres décisions qui ont été prises à mon insu.

Si je régle montant des charges, cela sous-entend que je consens à toutes les décisions prises lors de cette assemblée ?

J'ai discuté avec le représentant de ASL, pour lui informer que nous n'avions pas reçu de convocation et surtout lui demander le PV des décisions prises lors des votes.

Celui-ci me dit qu'il n'a pas rédigé de PV et il me raconte le deroulement AG et les décisions validées en séances, verbalement.

En général, nous recevons les convocations par mail. Ce qui apparement a été fait mais sauf pour nous.

Il s'appui sur la diffusion de cette information par le biais de l'application Whatapps utilisée par quelques membres de colotis.

Mais je n'ai jaimais utilisé ce medium sur mon portable désolé.

Comment dois-je réagir ? Contester les décisions de cette AG est le parcours du combattant et c'est trés honoreux pour 90€.

Comment être sûr d'être convié à ces AG qui sont tenues une par an et jamais à la même date.

Merci d'avance pour vos avis .
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Il vous faut relire en détail vos statuts d'ASL, voir comment sont faites les convocations, la diffusion des PVs, etc.... faire une LRAR au président et lors de la prochaine AG, vous ruez dans les brancards...

En attendant, sans justificatif, vous pouvez refuser de payer : qui vous dit que ces 90 e ne vont pas dans la poche de quelqu'un et puis qui prouve que vous avez reçu un appel de fonds ?.....;o)......

C'est une ASL qui ne fonctionne pas !!!!!!
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Merci
Merci pour ce premiére avis.

Je connais toutes les procédures de recours.

Mais comment les faire appliquer à des personnes qui n'ont aucune notion de la réglementation.

Biensur nous pouvons aller devant le juge et entammer des procédures longues et honaireuse.

Simplement lorsqu'on peu lire que dans le cas d'un litige les charges sont dû et qu'il faille prendre un avocat pour juste faire appliquer la réglementation.

Je considére que ce sont des lois que ne protège pas les individus mais plustôt des groupes d'individu.

Pourquoi je paierai ?

De cette manière, n'auront'ils pas à leur charge de recouvrir ce non paiement en payants des frais de procédure longue est honaireuse sans être sûr d'aboutir.

Qu'est ce que je risque ?

Merci.
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