Borne escamotable sur la voirie

Jim888 -  
Bonjour,
Je souhaite mettre a l'ordre du jour que mon syndic officialise la demande a la mairie pour la pose de borne escamotable.

Mon syndic peut il me refuser cette odj ?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Poisson92100
    non
    le syndic a obligation de porter à l'ordre du jour (et sans en changer le texte) les demandes reçues dans les formes
    Précisez bien "à la prochaine AG, je ne demande pas d'AG exceptionnelle"

    décret de 1967 - article 10

    Discussions similaires

    Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
    stephdeprecy

    4 réponses
    bornage sur terrain déjà cloturé
    alisai

    22 réponses
    Construction hangar en tant que particulier
    kekedu38

    5 réponses
    bornage sur une limite déja borné.
    PhK

    2 réponses
    comment trouver un prêteur autre qu'une banque ??
    osramini

    11 réponses