Borne escamotable sur la voirie
Jim888
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8 oct. 2019 à 12:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 oct. 2019 à 13:26
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Poisson92100
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8 oct. 2019 à 13:26
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non
le syndic a obligation de porter à l'ordre du jour (et sans en changer le texte) les demandes reçues dans les formes
Précisez bien "à la prochaine AG, je ne demande pas d'AG exceptionnelle"
décret de 1967 - article 10
le syndic a obligation de porter à l'ordre du jour (et sans en changer le texte) les demandes reçues dans les formes
Précisez bien "à la prochaine AG, je ne demande pas d'AG exceptionnelle"
décret de 1967 - article 10