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Borne escamotable sur la voirie

Jim888 - 8 oct. 2019 à 12:38
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 oct. 2019 à 13:26
Bonjour,
Je souhaite mettre a l'ordre du jour que mon syndic officialise la demande a la mairie pour la pose de borne escamotable.

Mon syndic peut il me refuser cette odj ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 oct. 2019 à 13:26
non
le syndic a obligation de porter à l'ordre du jour (et sans en changer le texte) les demandes reçues dans les formes
Précisez bien "à la prochaine AG, je ne demande pas d'AG exceptionnelle"

décret de 1967 - article 10
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