Ajouter une pièce dans un jardin privatif
Cocoon
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1 oct. 2019 à 09:09
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 1 oct. 2019 à 09:22
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Andy31200
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1 oct. 2019 à 09:22
1 oct. 2019 à 09:22
Bonjour,
Si vous êtes sur de ce terme de privatif,et non " un jardin commun à usage privatif" les lots privatifs appartiennent à leur propriétaire qui fait ce qu'il veut (dans certaines limites sur l'aspect ou la solidité par exemple).
Par contre une autorisation sera à demander en mairie si < à 25m2, sinon permis de construire
Si vous êtes sur de ce terme de privatif,et non " un jardin commun à usage privatif" les lots privatifs appartiennent à leur propriétaire qui fait ce qu'il veut (dans certaines limites sur l'aspect ou la solidité par exemple).
Par contre une autorisation sera à demander en mairie si < à 25m2, sinon permis de construire