Ajouter une pièce dans un jardin privatif

Cocoon - 1 oct. 2019 à 09:09
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 1 oct. 2019 à 09:22
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec jardin privatif. Je souhaiterais agrandir mon appartement et donc réduire la taille de mon jardin. Le raccord entre l'appartement et la nouvelle pièce se ferait par une fenêtre existante, il faudrait casser le mur sous la fenêtre pour créer une porte. Il faut un accord de la copropriété mais pouvez vous me dire selon quelle majorité des copropriétaires ?
Ma 2eme solution sera de créer une pièce totalement indépendante de l'appartement, est ce que la majorité serait la même ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 889
1 oct. 2019 à 09:22
Bonjour,
Si vous êtes sur de ce terme de privatif,et non " un jardin commun à usage privatif" les lots privatifs appartiennent à leur propriétaire qui fait ce qu'il veut (dans certaines limites sur l'aspect ou la solidité par exemple).
Par contre une autorisation sera à demander en mairie si < à 25m2, sinon permis de construire
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