Servitude de passage , autre acces possible
sky789
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 sept. 2019 à 12:06
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 sept. 2019 à 12:06
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Poisson92100
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22 sept. 2019 à 18:28
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je doute que ca soit copropriété mais si c'est le cas il les notions de servitude que vous évoquez n'ont pas de sens
Vous avez un RdC ?
Vous avez un RdC ?
Bonjour
La commune est dans l'obligation de motiver ce refus.
Relancez la commune par LRAR en lui demandant de bien vouloir vous notifier le motif du refus, en application des articles L 211-2 à L 211-6 du code des relations entre le public et l'Administration.
La commune est dans l'obligation de motiver ce refus.
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sky789
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7 octobre 2019
23 sept. 2019 à 18:57
23 sept. 2019 à 18:57
bsr
oui j'ai un RDC , c'est deux maisons à part qui a l'origine avait un lien entre elle via une pergola extérieur , c'est pour cela que c'est en copropriété mais le lien de la pergola n'y est plus , les deux maisons doivent être à 6 ou 7 m d'écart .
Merci pour cette article , je vais faire cette lettre .
et oui cette servitude est assez bête et n'a pas vraiment de sens , mon terrain est très accessible et plat
oui j'ai un RDC , c'est deux maisons à part qui a l'origine avait un lien entre elle via une pergola extérieur , c'est pour cela que c'est en copropriété mais le lien de la pergola n'y est plus , les deux maisons doivent être à 6 ou 7 m d'écart .
Merci pour cette article , je vais faire cette lettre .
et oui cette servitude est assez bête et n'a pas vraiment de sens , mon terrain est très accessible et plat
Poisson92100
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30 sept. 2019 à 12:06
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je ne parle pas de rez de chaussé !!!!
Mdr
Règlement de copropriété
Mdr
Règlement de copropriété
Vous être copropriétaire du terrain ? ou vous avez chacun un terrain a votre nom ?
Vous avez l'acte de servitude ? effectuer par un notaire ?
Vous avez l'acte de servitude ? effectuer par un notaire ?
sky789
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7 octobre 2019
24 sept. 2019 à 17:30
24 sept. 2019 à 17:30
alors il y a deux propriétaires et oui on a le même nom parce qu'on est de la même famille mais la relation n'est pas au plus haut , et sur l'acte notarié il y a cette servitude de passage qu'il veut faire annuler parce que inutile , et objectivement il a raison et j'aimerais bien passer ailleurs