Servitude de passage , autre acces possible
sky789
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais avoir des infos , il y a actuellement 2 maisons en copropriété sur un terrain , j'ai l'une des deux maisons , mais j'ai une servitude de passage sur le terrain de la 2° maison , une petite servitude de passage 20m² , mais voila l'autre propriétaire de la maison va annuler la servitude de passage parce que mon terrain n'est pas enclavé , effectivement j'ai la route de la commune qui longe mon terrain ( c'est une petite route pas très fréquenté ) , je pense que cette servitude avait été faite pour ne pas a devoir casser le mur qui longe la petite route , j'ai donc demandé à la mairie que je voulais faire un autre accès via la route un peu plus loin , en faisant un portail en renfoncement sur mon terrain , il faut juste casser le mur sur 3 ou 4 m tout simplement mais la mairie m'a refusé cette demande de travaux préalable sans signaler le motif , du coup je suis coincé , la mairie a refusé parce que c'est deux maisons différentes sur un terrain a copropriété ? , ils ont droit de me refuser un accès ? , en face du portail que je veux faire , il y a un terrain et la maison est à = ou - 30 m , ce n'est pas une zone touristique ou classé
merci
Bonjour,
Je voudrais avoir des infos , il y a actuellement 2 maisons en copropriété sur un terrain , j'ai l'une des deux maisons , mais j'ai une servitude de passage sur le terrain de la 2° maison , une petite servitude de passage 20m² , mais voila l'autre propriétaire de la maison va annuler la servitude de passage parce que mon terrain n'est pas enclavé , effectivement j'ai la route de la commune qui longe mon terrain ( c'est une petite route pas très fréquenté ) , je pense que cette servitude avait été faite pour ne pas a devoir casser le mur qui longe la petite route , j'ai donc demandé à la mairie que je voulais faire un autre accès via la route un peu plus loin , en faisant un portail en renfoncement sur mon terrain , il faut juste casser le mur sur 3 ou 4 m tout simplement mais la mairie m'a refusé cette demande de travaux préalable sans signaler le motif , du coup je suis coincé , la mairie a refusé parce que c'est deux maisons différentes sur un terrain a copropriété ? , ils ont droit de me refuser un accès ? , en face du portail que je veux faire , il y a un terrain et la maison est à = ou - 30 m , ce n'est pas une zone touristique ou classé
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4 réponses
je doute que ca soit copropriété mais si c'est le cas il les notions de servitude que vous évoquez n'ont pas de sens
Vous avez un RdC ?
Vous avez un RdC ?
Bonjour
La commune est dans l'obligation de motiver ce refus.
Relancez la commune par LRAR en lui demandant de bien vouloir vous notifier le motif du refus, en application des articles L 211-2 à L 211-6 du code des relations entre le public et l'Administration.
La commune est dans l'obligation de motiver ce refus.
Relancez la commune par LRAR en lui demandant de bien vouloir vous notifier le motif du refus, en application des articles L 211-2 à L 211-6 du code des relations entre le public et l'Administration.
bsr
oui j'ai un RDC , c'est deux maisons à part qui a l'origine avait un lien entre elle via une pergola extérieur , c'est pour cela que c'est en copropriété mais le lien de la pergola n'y est plus , les deux maisons doivent être à 6 ou 7 m d'écart .
Merci pour cette article , je vais faire cette lettre .
et oui cette servitude est assez bête et n'a pas vraiment de sens , mon terrain est très accessible et plat
oui j'ai un RDC , c'est deux maisons à part qui a l'origine avait un lien entre elle via une pergola extérieur , c'est pour cela que c'est en copropriété mais le lien de la pergola n'y est plus , les deux maisons doivent être à 6 ou 7 m d'écart .
Merci pour cette article , je vais faire cette lettre .
et oui cette servitude est assez bête et n'a pas vraiment de sens , mon terrain est très accessible et plat
Vous être copropriétaire du terrain ? ou vous avez chacun un terrain a votre nom ?
Vous avez l'acte de servitude ? effectuer par un notaire ?
Vous avez l'acte de servitude ? effectuer par un notaire ?
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