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Clause entre propriétaire et héritiers

Nouchita Messages postés 50 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 1 oct. 2019 à 23:03
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 oct. 2019 à 21:29
Bonsoir, je suis co indivisaire avec 50% d'un bien avec un autre co-indivisaire également à 50% ( mon frère). Celui ci est décédé depuis 2mois.
Le syndic de copropriété veut que je paye indépendamment de mes 50%, les 50% des charges de mon frère décédé. On ne doit pas payer pour un défunt. Donc, que dois-je faire, si ce n'est prendre un avocat. Mon frère est surendettement à la banque de France
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
2 oct. 2019 à 02:05
Quelqu'un doit payer ces appels sinon vous allez avoir des frais de relance, normalement c'est au notaire en charge de la succession de payer la part de votre frère mais l'indivision doit malgré tout désigner un représentant unique. Je ne vois pas bien l'intérêt de dépenser de l'argent pour un avocat, il faudra bien tôt ou tard régulariser la situation vis à vis de la copropriété.
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Nouchita Messages postés 50 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019
2 oct. 2019 à 09:34
Oui, vous avez raison mais le bien doit être mis en vente. Mon frère ayant de très nombreuses dettes, que se passera t.-il de la facture du syndic. (état datée)
Mon neveu me dit que je ne serai pas remboursée. De plus, ai-je le droit de payer les charges pour mon frère défunt ? Et si je paye sa part, j'accepte son heritage, même si je renonce, et je suis responsable de ses dettes. (200000€)
Merci beaucoup
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Nouchita Messages postés 50 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 > Nouchita Messages postés 50 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019
2 oct. 2019 à 15:17
Veuillez svp repondre à la précédente question
Merci bcp
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
2 oct. 2019 à 18:21
Si votre neveu laisse des dettes supérieures à son actif (en particulier ses parts dans l'indivision), il est en effet possible que vous ne soyez pas remboursée mais vous êtes tenue de payer du fait de la solidarité. En revanche ça n'a rien à voir avec le fait d'accepter ou pas la succession. Il faut vraiment en discuter avec le notaire et vous faire conseiller.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
2 oct. 2019 à 10:37
Bonjour, 

Le syndic de copropriété veut que je paye indépendamment de mes 50%, les 50% des charges de mon frère décédé.


Votre syndic a raison, car TRES SOUVENT il existe dans les RdC une clause dite de solidarité entre indivisionnaire d'un lot. Donc vérifiez le RdC.

Si c'est le cas, bien que votre frère soit décédé, il y a forcément un héritier (à l'extrême ce serait vous, s'il n'existe pas d'héritiers directs) et donc il existe un nouveau(x) indisivisionnaire et vous en êtes solidaire.
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Nouchita Messages postés 50 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019
2 oct. 2019 à 12:11
Il y a des héritiers mais que sont entrain de refuser la succession.
Je ne dois pas payer pour une personne décédée donc 'logiquement le syndic doit se retourner vers le notaire de la succession ?????
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
2 oct. 2019 à 13:55
avez vous relu le RdC à propos de cette clause de solidarité ?.......
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Nouchita Messages postés 50 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019
2 oct. 2019 à 14:47
Oui, entre propriétaire indivisaires et héritiers ou représentants
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Nouchita Messages postés 50 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019
2 oct. 2019 à 14:52
Svp pouvez me répondre sur mon mail étant abonnée. catherine.verdy0462@orange.fr. Merci beaucoup
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
2 oct. 2019 à 14:59 
Oui, entre propriétaire indivisaires et héritiers ou représentants

donc s'il y a clause de solidarité, vous devez payer. Votre syndic agit conformément.
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