Clause entre propriétaire et héritiers

Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
- - Dernière réponse : andre78fr
Messages postés
2053
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
- 2 oct. 2019 à 21:29
Bonsoir, je suis co indivisaire avec 50% d'un bien avec un autre co-indivisaire également à 50% ( mon frère). Celui ci est décédé depuis 2mois.
Le syndic de copropriété veut que je paye indépendamment de mes 50%, les 50% des charges de mon frère décédé. On ne doit pas payer pour un défunt. Donc, que dois-je faire, si ce n'est prendre un avocat. Mon frère est surendettement à la banque de France
Merci de votre réponse.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
2053
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
338
0
Merci
Quelqu'un doit payer ces appels sinon vous allez avoir des frais de relance, normalement c'est au notaire en charge de la succession de payer la part de votre frère mais l'indivision doit malgré tout désigner un représentant unique. Je ne vois pas bien l'intérêt de dépenser de l'argent pour un avocat, il faudra bien tôt ou tard régulariser la situation vis à vis de la copropriété.
Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
Oui, vous avez raison mais le bien doit être mis en vente. Mon frère ayant de très nombreuses dettes, que se passera t.-il de la facture du syndic. (état datée)
Mon neveu me dit que je ne serai pas remboursée. De plus, ai-je le droit de payer les charges pour mon frère défunt ? Et si je paye sa part, j'accepte son heritage, même si je renonce, et je suis responsable de ses dettes. (200000€)
Merci beaucoup
Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
> Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
Veuillez svp repondre à la précédente question
Merci bcp
andre78fr
Messages postés
2053
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
338 -
Si votre neveu laisse des dettes supérieures à son actif (en particulier ses parts dans l'indivision), il est en effet possible que vous ne soyez pas remboursée mais vous êtes tenue de payer du fait de la solidarité. En revanche ça n'a rien à voir avec le fait d'accepter ou pas la succession. Il faut vraiment en discuter avec le notaire et vous faire conseiller.
Commenter la réponse de andre78fr
Messages postés
5359
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2019
1358
0
Merci
Bonjour,

Le syndic de copropriété veut que je paye indépendamment de mes 50%, les 50% des charges de mon frère décédé.


Votre syndic a raison, car TRES SOUVENT il existe dans les RdC une clause dite de solidarité entre indivisionnaire d'un lot. Donc vérifiez le RdC.

Si c'est le cas, bien que votre frère soit décédé, il y a forcément un héritier (à l'extrême ce serait vous, s'il n'existe pas d'héritiers directs) et donc il existe un nouveau(x) indisivisionnaire et vous en êtes solidaire.
rambouillet41
Messages postés
5359
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2019
1358 -
c'est l'indivision qui a une dette et vous etes solidaire.....
Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
Donc quand on paye ces charges quote-part de mon frère décédé, je n'accepte pas son heritage, et ne serait pas acceptant ses dettes de 200000€, vous êtes certain.?
Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
Merci de me confirmer que refusant la succession, je ne risque rien par rapport aux dettes de mon frère. Même si je paye les charges de l'appartement ???????
Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
Pouvez-vous me répondre, svp je ne comprends pas. Condorcet m'a dit que je serai héritière si j'utilisais le cpte de mon frère qui est bloqué depuis son décès. De toute façon, j'étais fâchée avec mon frère, donc çà ne risque pas et ce n'est pas mon genre........je paye les charges de copropriété ok mais pourquoi mon neveu m'affirme que je vais être reconnue héritière de mon frère même en ayant renoncé à sa succession, et devant payer les hypothèques sur sa part de l'appartement.
Je suis démoralisée
Svp, des réponses concrètes
Merci beaucoup
andre78fr
Messages postés
2053
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
338 -
Vous êtes sur un forum consacré à la copropriété avec des bénévoles qui répondent dans la limite de leurs compétences ; j'ai peur que vos questions débordent largement du cadre de la copropriété, vous aurez sans doute plus de retours dans un forum dédié aux successions...
Commenter la réponse de rambouillet41
Dossier à la une