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2 réponses
rambouillet41
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1 août 2019 à 14:40
1 août 2019 à 14:40
Bonjour,
Les textes actuels ne le prévoit pas par contre une nouvelle disposition permet à un locataire soit d'accompagner son bailleur, soit de recevoir pouvoir de ... pour le contrôle des comptes avant l'AG :
Les textes actuels ne le prévoit pas par contre une nouvelle disposition permet à un locataire soit d'accompagner son bailleur, soit de recevoir pouvoir de ... pour le contrôle des comptes avant l'AG :
article 9-1 du décret :
...
Pendant le délai mentionné au premier alinéa, il peut également se faire assister par son locataire ou autoriser ce dernier à consulter en ses lieu et place les pièces justificatives de charges récupérables mentionnées à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Rochat1
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10 oct. 2019 à 20:06
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Bonsoir,
Un locataire n'a aucun droit de regard sur la gestion d'une copropriété et heureusement. Par contre il peut et doit recevoir de la part de son bailleur, la ventilation des charges récupérables. C'est un document qui est fourni par le syndic au copropriétaire loueur. .
Un locataire n'a aucun droit de regard sur la gestion d'une copropriété et heureusement. Par contre il peut et doit recevoir de la part de son bailleur, la ventilation des charges récupérables. C'est un document qui est fourni par le syndic au copropriétaire loueur. .
rambouillet41
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11 oct. 2019 à 08:08
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oui, la loi ALUR le permet, mais ce contrôle des comptes ne peut avoir lieu APRES l'AG et c'est heureux car si les comptes sont approuvés cela pourrait poser de nombreux problèmes. Cela n'empêche pas la contestation de chaque locataire avec son bailleur...
Rochat1
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>
SAMSON
11 oct. 2019 à 09:56
11 oct. 2019 à 09:56
Je regrette, un locataire peut à la rigueur CONTROLER l'existant mais ne peut s'ingérer dans les décisions prises par le syndicat et c'est fort heureux.
rambouillet41
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11 oct. 2019 à 10:07
11 oct. 2019 à 10:07
revenir nous dire la réponse de l'ADIL serait sympa.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2019 à 19:37