Absence de la feuille avec les votes"oui, non, abstention" dans convoc

Vicory -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Est ce un motif pour annuler l'Assemblée générale de copropriété ? Il n'y a pas la feuille indiquant le choix des copropriétaires accompagnant le pouvoir

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Aucune obligation......
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Non. Les consignes de vote sont une simple aide et non obligatoires.
    En plus le mandataire peut voter ce qu'il veut sans que ce soit répréhensible.
    1

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