Sujet Précédent Sujet Suivant

Absence de la feuille avec les votes"oui, non, abstention" dans convoc

Vicory -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Est ce un motif pour annuler l'Assemblée générale de copropriété ? Il n'y a pas la feuille indiquant le choix des copropriétaires accompagnant le pouvoir

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
 
Bonjour,

Aucune obligation......
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Non. Les consignes de vote sont une simple aide et non obligatoires.
En plus le mandataire peut voter ce qu'il veut sans que ce soit répréhensible.
1