à qui incombe la réparation d'une pièce d'étanchéité sur une lucarne ?
azerty
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4 nov. 2019 à 10:54
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 4 nov. 2019 à 15:52
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 4 nov. 2019 à 15:52
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2 réponses
rambouillet41
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4 nov. 2019 à 10:57
4 nov. 2019 à 10:57
Bonjour,
En l'absence de précisions sur le RdC, le principe est le suivant :
Donc votre zinc faisant certainement liaison pour l'étanchéité avec la toiture, donc partie commune, et se trouvant sur le dormant, relève des dépenses communes.
En l'absence de précisions sur le RdC, le principe est le suivant :
- ce qui concerne le dormant est du ressort des parties communes
- ce qui concerne l'ouvrant est du domaine privatif.
Donc votre zinc faisant certainement liaison pour l'étanchéité avec la toiture, donc partie commune, et se trouvant sur le dormant, relève des dépenses communes.
rambouillet41
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4 nov. 2019 à 15:52
4 nov. 2019 à 15:52
En AG, le projet de résolution peut être amendé et donc passer de la réfection du zinc de 3 lucarnes à 1 lucarne, c'est la prérogative de l'AG.... donc ces copros, s'ils sont majoritaires à l'AG, peuvent imposer cette modification du projet de résolution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2019 à 11:51
et merci beaucoup. Dernière chose : une réfection par mesure de prévention doit être votée pour l'ensemble des lucarnes (et comprend la lucarne sinistrée). Aujourd'hui certains propriétaires remettent en cause de voter l'intégralité de la réfection de toutes les pièces d'étanchéité au motif que, dans un appartement qui contient 3 lucarnes, les fenêtres de cet appartement ne seraient pas étanches. Or les fenêtres étant du privatif, et n'a absolument aucun rapport avec le problème de fuite de toit, ont-ils le droit d'imposer lors du vote une réfection partielle de ces lucarnes ?