à qui incombe la réparation d'une pièce d'étanchéité sur une lucarne ?

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 4 nov. 2019 à 15:52
Bonjour,

Syndic bénévole d'une copropriété de 4 appartements (résidence mansardée), une propriétaire a fait une déclaration de sinistre concernant une fuite d'eau dans une chambre.
L'analyse de l'expert, fait ressortir que la fuite est lié à une pièce d'étanchéité en ZINC qui couvre la lucarne.
D'après le règlement de copropriété, la lucarne est de l'usage exclusif du propriétaire. Mais qu'en est-il de la pièce qui est sur la lucarne ? Car d'après le règlement, la couverture du toit est à la charge .
Comme nous sommes un syndic bénévole, bien évidemment chacun interprète à sa façon le règlement. Comment faire pour fixer la bonne règle ?
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Merci
Bonjour,

En l'absence de précisions sur le RdC, le principe est le suivant :
  • ce qui concerne le dormant est du ressort des parties communes
  • ce qui concerne l'ouvrant est du domaine privatif.


Donc votre zinc faisant certainement liaison pour l'étanchéité avec la toiture, donc partie commune, et se trouvant sur le dormant, relève des dépenses communes.

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Bonjour,
et merci beaucoup. Dernière chose : une réfection par mesure de prévention doit être votée pour l'ensemble des lucarnes (et comprend la lucarne sinistrée). Aujourd'hui certains propriétaires remettent en cause de voter l'intégralité de la réfection de toutes les pièces d'étanchéité au motif que, dans un appartement qui contient 3 lucarnes, les fenêtres de cet appartement ne seraient pas étanches. Or les fenêtres étant du privatif, et n'a absolument aucun rapport avec le problème de fuite de toit, ont-ils le droit d'imposer lors du vote une réfection partielle de ces lucarnes ?
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Merci
En AG, le projet de résolution peut être amendé et donc passer de la réfection du zinc de 3 lucarnes à 1 lucarne, c'est la prérogative de l'AG.... donc ces copros, s'ils sont majoritaires à l'AG, peuvent imposer cette modification du projet de résolution.

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