Mandataire AG en cas d'usufruit et indivision
michele44_0342
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 nov. 2019 à 11:43
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 nov. 2019 à 11:43
A voir également:
- Mandataire AG en cas d'usufruit et indivision
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Mandataire définition - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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2 réponses
rambouillet41
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27 oct. 2019 à 10:03
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Bonjour,
Vous devez tous désigner un "mandataire commun" qui est obligatoire, sinon un juge risque d'en désigner un (qui pourrait être étranger à vous 5...).
Vous devez tous désigner un "mandataire commun" qui est obligatoire, sinon un juge risque d'en désigner un (qui pourrait être étranger à vous 5...).
Bonjour,
Depuis le décès de votre Père, votre Maman qui jusqu'à présent représente l'Indivision (quote-part de Millièmes de charges communes), souhaite se faire représenter pour cette prochaine assemblée générale. Il lui est possible de donner mandat à l'un(e) d'entre-vous Nu-propriétaires ou de désigner (toujours un Pouvoir Nomminatif par écrit) soit un copropriétaire de l'Immeuble ou à défaut, choisir une personne de confiance extérieure au syndicat de copropriétaires de l'Immeuble.
Pour chacune des questions, votre Maman peut donner par écrit, une orientation de vote pour la personne qui représentera l'Usufruitier de l'Indivision (conserver une copie).
Autre possibililité, ne pas se rendre ni se faire représenter, à cette prochaine assemblée générale.
Cordialement.
Depuis le décès de votre Père, votre Maman qui jusqu'à présent représente l'Indivision (quote-part de Millièmes de charges communes), souhaite se faire représenter pour cette prochaine assemblée générale. Il lui est possible de donner mandat à l'un(e) d'entre-vous Nu-propriétaires ou de désigner (toujours un Pouvoir Nomminatif par écrit) soit un copropriétaire de l'Immeuble ou à défaut, choisir une personne de confiance extérieure au syndicat de copropriétaires de l'Immeuble.
Pour chacune des questions, votre Maman peut donner par écrit, une orientation de vote pour la personne qui représentera l'Usufruitier de l'Indivision (conserver une copie).
Autre possibililité, ne pas se rendre ni se faire représenter, à cette prochaine assemblée générale.
Cordialement.
Poisson92100
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27 oct. 2019 à 17:00
27 oct. 2019 à 17:00
Pour moi il y a eu désignation tacite du mandataire commun
En effet je comprend que votre mere allait aux AG et votait au nom de tous SANS que les autres indivis n'ai contesté.;;et sans doute payait tt les charges (les travaux pas seulement les charges courantes ?????)
In fine pour l'AG
- en tant qu'usufruitière votre mere est libre de donner pouvoir à qui elle veut pour ce qui est à sa charge (c'est à dire le budget courant)
- s'il y a des travaux qui doivent etre payé par les NP il est prudent de s'abstenir dans le vote !
En effet je comprend que votre mere allait aux AG et votait au nom de tous SANS que les autres indivis n'ai contesté.;;et sans doute payait tt les charges (les travaux pas seulement les charges courantes ?????)
In fine pour l'AG
- en tant qu'usufruitière votre mere est libre de donner pouvoir à qui elle veut pour ce qui est à sa charge (c'est à dire le budget courant)
- s'il y a des travaux qui doivent etre payé par les NP il est prudent de s'abstenir dans le vote !
michele44_0342
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17 mai 2021
28 oct. 2019 à 07:56
28 oct. 2019 à 07:56
Merci Paris et Poisson pour vos réponses !
Vous dites tous les deux qu'il serait préférable de ne pas aller à l'AGE, ou de s'abstenir dans le vote : pourquoi? je ne comprends pas ?
Vous dites tous les deux qu'il serait préférable de ne pas aller à l'AGE, ou de s'abstenir dans le vote : pourquoi? je ne comprends pas ?
Poisson92100
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2 nov. 2019 à 11:43
2 nov. 2019 à 11:43
en AGe on vote des travaux qui sont à charge des Nue propriétaire (et doivent etre voté par les dit NP ou leur mandataire)
si votre mere ou son mandataire vote pour, les nus propriétaires qui sont contre toute dépenses vont refuser de
payer leur part
si votre mere ou son mandataire vote pour, les nus propriétaires qui sont contre toute dépenses vont refuser de
payer leur part
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2019 à 10:27
Qui fait intervenir le juge, le syndic bénévole ?
Si à l'AGE du 31 octobre prochain on constate une carence de syndic ? ...La syndic vient de démissionner.
Merci !
27 oct. 2019 à 11:05
tout ceci n'a rien à voir avec une carence ou non de syndic.... mais le mieux serait de faire cela entre vous à l'amiable, peut-être en proposant un nouveau mandataire tous les ans, un coup les garçons et un coup les filles.....;o).....
28 oct. 2019 à 07:50
C'est ce que j'ai proposé mais resté sans réponse