Mandataire AG en cas d'usufruit et indivision
michele44_0342
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au décès de notre père, ma mère a pris l'usufruit du logement et notre fratrie(4) la copropriété sans représentant de l'indivision. Notre logement dans le 92 fait partie d'une copropriété avec syndic bénévole (7 lots).
Une de mes soeurs a d'autre part son propre logement dans la copropriété.
Ma mère est une vieille femme de 90 ans et ne veut plus aller aux AG de la copropriété (mauvaise entente entre copropriétaires, problème de nuisances sonores avec un autre copropriétaire, et rupture avec ma soeur copropriétaire).
La fratrie ne s'entend pas et nous avons deux "clans" : moi et mon frère, mes deux soeurs.
La syndic bénévole vient de démissionner et propose une AGE dans 15 jours, pour la réélection du syndic et pour les affaires en cours.
Comment faire pour être à cette AG importante ( nouveau syndic, frais importants à venir et problème de la nuisance sonore non pris en charge par le syndic actuel) , sachant que vu le délais et l'ambiance entre nous je ne vois pas de solution ?
D'autre part, que se passe-t-il si ma mère mandate une personne en dehors de nous 4 ?
Merci de m'aider dans cet imbroglio !
Au décès de notre père, ma mère a pris l'usufruit du logement et notre fratrie(4) la copropriété sans représentant de l'indivision. Notre logement dans le 92 fait partie d'une copropriété avec syndic bénévole (7 lots).
Une de mes soeurs a d'autre part son propre logement dans la copropriété.
Ma mère est une vieille femme de 90 ans et ne veut plus aller aux AG de la copropriété (mauvaise entente entre copropriétaires, problème de nuisances sonores avec un autre copropriétaire, et rupture avec ma soeur copropriétaire).
La fratrie ne s'entend pas et nous avons deux "clans" : moi et mon frère, mes deux soeurs.
La syndic bénévole vient de démissionner et propose une AGE dans 15 jours, pour la réélection du syndic et pour les affaires en cours.
Comment faire pour être à cette AG importante ( nouveau syndic, frais importants à venir et problème de la nuisance sonore non pris en charge par le syndic actuel) , sachant que vu le délais et l'ambiance entre nous je ne vois pas de solution ?
D'autre part, que se passe-t-il si ma mère mandate une personne en dehors de nous 4 ?
Merci de m'aider dans cet imbroglio !
2 réponses
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Bonjour,
Vous devez tous désigner un "mandataire commun" qui est obligatoire, sinon un juge risque d'en désigner un (qui pourrait être étranger à vous 5...).-
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en théorie, ce peut-être le syndic car il lui faut un correspondant, mais cela peut aussi être un ou des nu-propriétaires....
tout ceci n'a rien à voir avec une carence ou non de syndic.... mais le mieux serait de faire cela entre vous à l'amiable, peut-être en proposant un nouveau mandataire tous les ans, un coup les garçons et un coup les filles.....;o)..... -
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Bonjour,
Depuis le décès de votre Père, votre Maman qui jusqu'à présent représente l'Indivision (quote-part de Millièmes de charges communes), souhaite se faire représenter pour cette prochaine assemblée générale. Il lui est possible de donner mandat à l'un(e) d'entre-vous Nu-propriétaires ou de désigner (toujours un Pouvoir Nomminatif par écrit) soit un copropriétaire de l'Immeuble ou à défaut, choisir une personne de confiance extérieure au syndicat de copropriétaires de l'Immeuble.
Pour chacune des questions, votre Maman peut donner par écrit, une orientation de vote pour la personne qui représentera l'Usufruitier de l'Indivision (conserver une copie).
Autre possibililité, ne pas se rendre ni se faire représenter, à cette prochaine assemblée générale.
Cordialement.-
Pour moi il y a eu désignation tacite du mandataire commun
En effet je comprend que votre mere allait aux AG et votait au nom de tous SANS que les autres indivis n'ai contesté.;;et sans doute payait tt les charges (les travaux pas seulement les charges courantes ?????)
In fine pour l'AG
- en tant qu'usufruitière votre mere est libre de donner pouvoir à qui elle veut pour ce qui est à sa charge (c'est à dire le budget courant)
- s'il y a des travaux qui doivent etre payé par les NP il est prudent de s'abstenir dans le vote ! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...