Un garage est il de l habitation ?

LaxiSubversive Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019 - 29 oct. 2019 à 19:11
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 nov. 2019 à 11:57
Bonjour,
Nous avons un nouveau copropriétaire qui a acheté 2 lots : n°1 au rdc nommé "garage" et n°2 en entresol nommé "annexe" dans le règlement de copropriété. Il est en train de tout transformer en appartement.
Dans le règlement de copropriété, il est bien stipulé que tout l immeuble est à usage d habitation. Donc, le garage et l annexe sont bien aussi de l habitation ? Peu importe la "description" écrite sur le règlement de copropriété ?
Vous remerciant

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 466
5 nov. 2019 à 11:57
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