Un garage est il de l habitation ?
LaxiSubversive
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous avons un nouveau copropriétaire qui a acheté 2 lots : n°1 au rdc nommé "garage" et n°2 en entresol nommé "annexe" dans le règlement de copropriété. Il est en train de tout transformer en appartement.
Dans le règlement de copropriété, il est bien stipulé que tout l immeuble est à usage d habitation. Donc, le garage et l annexe sont bien aussi de l habitation ? Peu importe la "description" écrite sur le règlement de copropriété ?
Vous remerciant
Nous avons un nouveau copropriétaire qui a acheté 2 lots : n°1 au rdc nommé "garage" et n°2 en entresol nommé "annexe" dans le règlement de copropriété. Il est en train de tout transformer en appartement.
Dans le règlement de copropriété, il est bien stipulé que tout l immeuble est à usage d habitation. Donc, le garage et l annexe sont bien aussi de l habitation ? Peu importe la "description" écrite sur le règlement de copropriété ?
Vous remerciant
A voir également:
- Un garage est il un local à usage d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
2 réponses
Bonjour,
Un peu de lecture : https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2018/02/02/copropriete-le-garage-pouvait-etre-transforme-en-studio_6004554_5057666.html
Cdlt
Un peu de lecture : https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2018/02/02/copropriete-le-garage-pouvait-etre-transforme-en-studio_6004554_5057666.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...