Question du syndic sur installations à l'intérieur de notre logement.
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RduLac
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Bonjour,
Le syndic de la copropriété nous pose des questions sur les branchements réalisés sur le tuyau d'évacuation de notre logement. Peut-il faire ce genre d'enquête ?
Je cite ici le syndic dans son courrier " Il convient que vous me disiez si vous avez branché vos eaux usées sur l'évacuation des eaux de vannes. Merci de nous envoyer le détail des travaux qui ont été effectuées par votre plombier"
Le domaine d'intervention d'un syndic ne se limite-il pas aux parties communes, surtout en l'absence de tout problème ou dégât.
Nous ne savons pas quoi répondre. Merci d'avance pour votre aide
Le syndic de la copropriété nous pose des questions sur les branchements réalisés sur le tuyau d'évacuation de notre logement. Peut-il faire ce genre d'enquête ?
Je cite ici le syndic dans son courrier " Il convient que vous me disiez si vous avez branché vos eaux usées sur l'évacuation des eaux de vannes. Merci de nous envoyer le détail des travaux qui ont été effectuées par votre plombier"
Le domaine d'intervention d'un syndic ne se limite-il pas aux parties communes, surtout en l'absence de tout problème ou dégât.
Nous ne savons pas quoi répondre. Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Question du syndic sur installations à l'intérieur de notre logement.
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Simply syndic - Forum copropriété
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Reference logement ✓ - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Si le réseau commun de l'immeuble est séparé en "eaux vannes" et en "eaux usées", il vous faut répondre à cette question surtout si un "certificat d'assainissement" a été demandé et a relevé une anomalie...
Si le réseau commun de l'immeuble est séparé en "eaux vannes" et en "eaux usées", il vous faut répondre à cette question surtout si un "certificat d'assainissement" a été demandé et a relevé une anomalie...
Le syndic s'occupe des parties communes en effet.
Il est fort probable que les canalisations d'évacuation des eaux soient communes : relisez le règlement de copropriété.
Dans ce cas le syndic est bien dans son rôle de poser cette question.
Si vous ne savez pas répondre faites vous aider par votre plombier.
S'il n'a pas respecté la législation il devra refaire les branchements.
Il est fort probable que les canalisations d'évacuation des eaux soient communes : relisez le règlement de copropriété.
Dans ce cas le syndic est bien dans son rôle de poser cette question.
Si vous ne savez pas répondre faites vous aider par votre plombier.
S'il n'a pas respecté la législation il devra refaire les branchements.
Nous lui avons déjà répondu :
Le plombier a raccordé les appareils ménagers et l'évier sur le tuyau déjà présent dans la cuisine de notre appartement.
La douche, le wc et le lavabo sur le tuyau déjà présent dans la salle de bain
Il n'est jamais intervenu sur les tuyaux d'évacuation situés dans les gaines.
Le plombier a raccordé les appareils ménagers et l'évier sur le tuyau déjà présent dans la cuisine de notre appartement.
La douche, le wc et le lavabo sur le tuyau déjà présent dans la salle de bain
Il n'est jamais intervenu sur les tuyaux d'évacuation situés dans les gaines.
Le problème c’est que le syndic n’a jamais répondu à l'email qui répondait à son questionnement. Aucun accusé de réception.
D'après vos réponses le syndic est dans une démarche d'acter quelque chose, devons-nous aussi prendre des précautions ?
Pensez-vous que nous devons aussi lui communiquer également ces renseignements par Lrar ?
D'après vos réponses le syndic est dans une démarche d'acter quelque chose, devons-nous aussi prendre des précautions ?
Pensez-vous que nous devons aussi lui communiquer également ces renseignements par Lrar ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons demandé au syndic avant rénovation de nous faire parvenir le plan d'évacuation des eaux usées du bâtiment. Il nous a répondu que ce plan n'existait pas, point final. Trop cher et trop compliqué d'en faire établir un ; voila a réponse. Les tuyaux de notre appartement au dernier étage disparaissent dans des gaines. Le plombier a utilisé les 2 tuyaux exitant : 1 dans la salle de bain et 1 dans la cuisine.
Le certificat d'assainissement n'est demandé que si le bâtiment n'est pas raccordé au tout à l'égout non ?
Notre bâtiment est raccordé, ça nous en avons eu confirmation.
Nous avons demandé au syndic avant rénovation de nous faire parvenir le plan d'évacuation des eaux usées du bâtiment. Il nous a répondu que ce plan n'existait pas, point final. Trop cher et trop compliqué d'en faire établir un ; voila a réponse. Les tuyaux de notre appartement au dernier étage disparaissent dans des gaines. Le plombier a utilisé les 2 tuyaux exitant : 1 dans la salle de bain et 1 dans la cuisine.
Le certificat d'assainissement n'est demandé que si le bâtiment n'est pas raccordé au tout à l'égout non ?
Notre bâtiment est raccordé, ça nous en avons eu confirmation.
Nous sommes novices cela ne vous aura pas échappé. Environnement ?
Bâtiment ? Réseau communal ?