Deux roues partie commune
Cathy_83580
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 24 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2019
-
24 oct. 2019 à 22:10
dna.factory Messages postés 25658 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 25 oct. 2019 à 07:20
dna.factory Messages postés 25658 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 25 oct. 2019 à 07:20
Bonjour
Je stationne depuis peu mon deux roues sous un porche
Ce porche est à. L Exterieur et ne gêne pas
La circulation ni une entrée
Peut on m Obliger à déplacer ma moto ?
Merci
Je stationne depuis peu mon deux roues sous un porche
Ce porche est à. L Exterieur et ne gêne pas
La circulation ni une entrée
Peut on m Obliger à déplacer ma moto ?
Merci
A voir également:
- Deux roues partie commune
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Fosse septique commune à deux maison - Forum Immobilier
- Controle technique 2 roues 50cc - Accueil - Droits et formalités auto
- Cmg deux enfants - Guide
4 réponses
fanchb
Messages postés
513
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2024
187
24 oct. 2019 à 22:14
24 oct. 2019 à 22:14
Bonsoir,
Oui.
Un porche n'est en rien une place de stationnement.
Oui.
Un porche n'est en rien une place de stationnement.
Utilisateur anonyme
25 oct. 2019 à 00:36
25 oct. 2019 à 00:36
C'est illégal car interdit par le règlement de copropriété et le code de la route.
Votre 2 roues pourrait même se retrouver en fourrière.
Votre 2 roues pourrait même se retrouver en fourrière.
rambouillet41
Messages postés
9630
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
3 591
25 oct. 2019 à 07:02
25 oct. 2019 à 07:02
Bonjour,
Aujourd'hui 1 moto, demain 2 motos, dans une semaine 5 motos, pensez vous que l'on puisse laisser ainsi ?
NON, vérifiez votre RdC, mais il y a de grandes chances que soit indiquée "l'interdiction de dépôt d'objets dans les parties communes" (ou quelque chose de similaire).
Aujourd'hui 1 moto, demain 2 motos, dans une semaine 5 motos, pensez vous que l'on puisse laisser ainsi ?
NON, vérifiez votre RdC, mais il y a de grandes chances que soit indiquée "l'interdiction de dépôt d'objets dans les parties communes" (ou quelque chose de similaire).
dna.factory
Messages postés
25658
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2025
13 098
25 oct. 2019 à 07:20
25 oct. 2019 à 07:20
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez tenter de demander à la prochaine AG l'autorisation/tolérance de stationnement des deux roues sous conditions sous ce porche.
Mais par contre du coup, tout le monde aura le droit, et pas juste vous. et si l'une des conditions, c'est un seul deux roues (la création d'une place de stationnement deux-roues), ça pourra être un autre copro qui en profitera (en partant du principe que ca ne sera accepté que si d'autres copros sont intéressés).
Mais bon, ne revez pas trop quand même. Et même si c'est accepté, y'a de grande chance que ce soit limités aux deux roues non-motorisés (vélos).
Si vous êtes locataire... laissez tomber et garez votre moto ailleurs.
Mais par contre du coup, tout le monde aura le droit, et pas juste vous. et si l'une des conditions, c'est un seul deux roues (la création d'une place de stationnement deux-roues), ça pourra être un autre copro qui en profitera (en partant du principe que ca ne sera accepté que si d'autres copros sont intéressés).
Mais bon, ne revez pas trop quand même. Et même si c'est accepté, y'a de grande chance que ce soit limités aux deux roues non-motorisés (vélos).
Si vous êtes locataire... laissez tomber et garez votre moto ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2019 à 22:44
25 oct. 2019 à 01:38
une "partie commune" n'a pas à être "privatisée" par un individu et le passage doit être laissé entièrement libre (pour les véhicules de secours par ex.).
Même un pot de fleurs n'a pas sa place dans une partie commune...
cdt.