Deux roues partie commune
Cathy_83580
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dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je stationne depuis peu mon deux roues sous un porche
Ce porche est à. L Exterieur et ne gêne pas
La circulation ni une entrée
Peut on m Obliger à déplacer ma moto ?
Merci
Je stationne depuis peu mon deux roues sous un porche
Ce porche est à. L Exterieur et ne gêne pas
La circulation ni une entrée
Peut on m Obliger à déplacer ma moto ?
Merci
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4 réponses
C'est illégal car interdit par le règlement de copropriété et le code de la route.
Votre 2 roues pourrait même se retrouver en fourrière.
Votre 2 roues pourrait même se retrouver en fourrière.
Bonjour,
Aujourd'hui 1 moto, demain 2 motos, dans une semaine 5 motos, pensez vous que l'on puisse laisser ainsi ?
NON, vérifiez votre RdC, mais il y a de grandes chances que soit indiquée "l'interdiction de dépôt d'objets dans les parties communes" (ou quelque chose de similaire).
Aujourd'hui 1 moto, demain 2 motos, dans une semaine 5 motos, pensez vous que l'on puisse laisser ainsi ?
NON, vérifiez votre RdC, mais il y a de grandes chances que soit indiquée "l'interdiction de dépôt d'objets dans les parties communes" (ou quelque chose de similaire).
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez tenter de demander à la prochaine AG l'autorisation/tolérance de stationnement des deux roues sous conditions sous ce porche.
Mais par contre du coup, tout le monde aura le droit, et pas juste vous. et si l'une des conditions, c'est un seul deux roues (la création d'une place de stationnement deux-roues), ça pourra être un autre copro qui en profitera (en partant du principe que ca ne sera accepté que si d'autres copros sont intéressés).
Mais bon, ne revez pas trop quand même. Et même si c'est accepté, y'a de grande chance que ce soit limités aux deux roues non-motorisés (vélos).
Si vous êtes locataire... laissez tomber et garez votre moto ailleurs.
Mais par contre du coup, tout le monde aura le droit, et pas juste vous. et si l'une des conditions, c'est un seul deux roues (la création d'une place de stationnement deux-roues), ça pourra être un autre copro qui en profitera (en partant du principe que ca ne sera accepté que si d'autres copros sont intéressés).
Mais bon, ne revez pas trop quand même. Et même si c'est accepté, y'a de grande chance que ce soit limités aux deux roues non-motorisés (vélos).
Si vous êtes locataire... laissez tomber et garez votre moto ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une "partie commune" n'a pas à être "privatisée" par un individu et le passage doit être laissé entièrement libre (pour les véhicules de secours par ex.).
Même un pot de fleurs n'a pas sa place dans une partie commune...
cdt.