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Surfacturation du prix de l'eau

Résolu
hisaligne Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 27 oct. 2019 à 14:47
hisaligne Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 28 oct. 2019 à 20:21
Bonjour,
Dans le cadre de la facturation annuelle de la conso en eau des apparts et communs le service des eaux (SME) fixe au compteur général le prix du m3 à 5,09 euros.
Le Syndic de la copropriété facture aux sous-compteurs (Apparts et communs) le m3 à 5,89 euros soit une différence avec la SME de 0,80 cts. Sachant que la conso annuelle de la résidence est de 7262m3 cela donne un surfacturation de (7262X0,80) 5809 euros.
L'objet de cette surfacturation n'apparait nulle part et n'a pas été évoquée lors de la dernière AG.
Question : cette manière de procéder est telle normale et légale?
Merci pour votre réponse . Bien à vous.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
27 oct. 2019 à 15:55
A priori, cela semble illégal, le bailleur ne peut que récupérer les charges habituelles, dont l'eau, sans facturer de frais ni faire de bénéfice.
Une telle différence semble en effet extrêmement étonnante...

Il conviendrait peut-être de signaler par écrit papier cette "erreur" de facturation au syndic en lui demandant de la rectifier ou de la justifier.

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 oct. 2019 à 16:54
NON
Le syndic n'y est pour rien il propose à votre vote un prix

Le syndic a le devoir de vous faire voter un prix du m3 qui inclut tous les cout supporté par la copro
Le 5,89 doit donc inclure l'abonnement, peut etre certaines réparation voire les m3 qui sont "perdu" (il y a tjs un ecart entrel ecompteur en entré de copro et les relevés des sous compteurs

En vous lisant j'ai tendance à me dire que votre CS n'est pas à la hauteur
Mais quelque soit le prix il n'y a aucun préjudice puisque ce qui est refacturé viens en diminution des autres charges
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 oct. 2019 à 16:54
BmV il n'y a pas de bailleur etc ici mais une copro
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hisaligne Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019
28 oct. 2019 à 20:21
Merci pour votre réponse
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