Surfacturation du prix de l'eau
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hisaligne
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hisaligne Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 28 oct. 2019 à 20:21
hisaligne Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 28 oct. 2019 à 20:21
Bonjour,
Dans le cadre de la facturation annuelle de la conso en eau des apparts et communs le service des eaux (SME) fixe au compteur général le prix du m3 à 5,09 euros.
Le Syndic de la copropriété facture aux sous-compteurs (Apparts et communs) le m3 à 5,89 euros soit une différence avec la SME de 0,80 cts. Sachant que la conso annuelle de la résidence est de 7262m3 cela donne un surfacturation de (7262X0,80) 5809 euros.
L'objet de cette surfacturation n'apparait nulle part et n'a pas été évoquée lors de la dernière AG.
Question : cette manière de procéder est telle normale et légale?
Merci pour votre réponse . Bien à vous.
Dans le cadre de la facturation annuelle de la conso en eau des apparts et communs le service des eaux (SME) fixe au compteur général le prix du m3 à 5,09 euros.
Le Syndic de la copropriété facture aux sous-compteurs (Apparts et communs) le m3 à 5,89 euros soit une différence avec la SME de 0,80 cts. Sachant que la conso annuelle de la résidence est de 7262m3 cela donne un surfacturation de (7262X0,80) 5809 euros.
L'objet de cette surfacturation n'apparait nulle part et n'a pas été évoquée lors de la dernière AG.
Question : cette manière de procéder est telle normale et légale?
Merci pour votre réponse . Bien à vous.
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BmV
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27 oct. 2019 à 15:55
27 oct. 2019 à 15:55
A priori, cela semble illégal, le bailleur ne peut que récupérer les charges habituelles, dont l'eau, sans facturer de frais ni faire de bénéfice.
Une telle différence semble en effet extrêmement étonnante...
Il conviendrait peut-être de signaler par écrit papier cette "erreur" de facturation au syndic en lui demandant de la rectifier ou de la justifier.
--
Une telle différence semble en effet extrêmement étonnante...
Il conviendrait peut-être de signaler par écrit papier cette "erreur" de facturation au syndic en lui demandant de la rectifier ou de la justifier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2019 à 16:54
Le syndic n'y est pour rien il propose à votre vote un prix
Le syndic a le devoir de vous faire voter un prix du m3 qui inclut tous les cout supporté par la copro
Le 5,89 doit donc inclure l'abonnement, peut etre certaines réparation voire les m3 qui sont "perdu" (il y a tjs un ecart entrel ecompteur en entré de copro et les relevés des sous compteurs
En vous lisant j'ai tendance à me dire que votre CS n'est pas à la hauteur
Mais quelque soit le prix il n'y a aucun préjudice puisque ce qui est refacturé viens en diminution des autres charges
27 oct. 2019 à 16:54
28 oct. 2019 à 20:21