Article 22
michel
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5 nov. 2019 à 12:17
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 nov. 2019 à 13:37
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rambouillet41
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5 nov. 2019 à 13:37
5 nov. 2019 à 13:37
Bonjour,
L'article 22 qui parle d'unanimité est un cas très particulier lorsqu'il existe un ou des syndicats secondaires.
Sinon, pour les articles qui citent l'unanimité, c'est l'unanimité de TOUS les copros ; il faut que tout le monde soit présent ou représenté (donc 0 défaillant) et qu'il n'y ait aucun opposant (0 contre).
L'article 22 qui parle d'unanimité est un cas très particulier lorsqu'il existe un ou des syndicats secondaires.
Sinon, pour les articles qui citent l'unanimité, c'est l'unanimité de TOUS les copros ; il faut que tout le monde soit présent ou représenté (donc 0 défaillant) et qu'il n'y ait aucun opposant (0 contre).