Article 22
michel
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'article 22 stipulant la nécessité d'obtention de l'unanimité pour voter certaines décisions , ne précise pas si il s'agit de l'unanimité des présents ou représentés lors de l'AG ou l'unanimité de l'ensemble des copropriétaires . Quelqu'un pet il m'éclairer sur le sujet ?
Michèle
L'article 22 stipulant la nécessité d'obtention de l'unanimité pour voter certaines décisions , ne précise pas si il s'agit de l'unanimité des présents ou représentés lors de l'AG ou l'unanimité de l'ensemble des copropriétaires . Quelqu'un pet il m'éclairer sur le sujet ?
Michèle
1 réponse
Bonjour,
L'article 22 qui parle d'unanimité est un cas très particulier lorsqu'il existe un ou des syndicats secondaires.
Sinon, pour les articles qui citent l'unanimité, c'est l'unanimité de TOUS les copros ; il faut que tout le monde soit présent ou représenté (donc 0 défaillant) et qu'il n'y ait aucun opposant (0 contre).
L'article 22 qui parle d'unanimité est un cas très particulier lorsqu'il existe un ou des syndicats secondaires.
Sinon, pour les articles qui citent l'unanimité, c'est l'unanimité de TOUS les copros ; il faut que tout le monde soit présent ou représenté (donc 0 défaillant) et qu'il n'y ait aucun opposant (0 contre).
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