Contrat de syndic en AGO

Merci beaucoup pour le quitus nous avons déjà averti tous les copropriétaires....d'autant que nous avons découvert que par la non réaction du syndic qui n'avait pas répondu à 2 relances en octobre 2018...l'anah avait supprimé une subvention en août 2019. Le conseil syndical a appris l'existence de ces relances et les a obtenues de l'anah et a décidé de faire un recours à l'anah en expliquant la situation. On verra bien. Ça m'amène une question faut-il mettre en cause le syndic à l'ago sur ce fait ou pas ? On pense faire une procédure voilà

Mettre en cause ? Oralement et sans résolution à l'ordre du jour ? Aucun intérêt !
Parlez de ce sujet au moment du vote sur le contrat....

Merci. Notre situation est compliquée nous n'avons pas eu de réunion avant AGO et compte tenu de la situation de l'arrêté de péril et des travaux à terminer, nous ne souhaitons pas changer de syndic maintenant (soit AGE soit dans un an prochaine AG) Pour cette subvention de l'anah (33 000E) le syndic nous a envoyé début septembre 2019 le retrait qu'il a reçu début aout 2019...sur le courrier de l'anah il était indiqué la possibilité un recours soit graçieux soit contentieux (au niveau national) ce qu'il n'a pas fait. Nous, Conseil Syndical nous avons décidé de joindre l'anah sur la possibilité de recours et c'est là que nous avons appris que la' personne de l'anah avait envoyé des courriers de relances en octobre 2018 au Syndic et sans réponse de leur part... d'ou le retrait de la subvention. Nous avons fait le recours auprès de l'anah national (sans réponse à ce jour).
La question faut'il demander à l'AGO pourquoi il n'ont pas fait de recours à l'annonce du retrait ? faut-il évoquer notre intervention auprès de l'anah et les relances (à notre demande, la personne de l'anah nous a envoyé copies de ces relances dont nous n'avons jamais eu connaissance et qui aurait pu permettre un report)
OU ne pas l'évoquer en AGO et faire ultérieurement une lettre recommandée avec ces éléments, en vue d'une procédure ?
Nous avons aussi en attente le paiement de l'assurance du Conseil Départemental sur le sinistre (d'ou arrêté de péril) ils ont été jugé responsables avec leurs entreprises en 2014. Nous avons avancé les fonds pour les travaux en 2017...et à nos demandes répétées du syndic on n'avait aucune explications de ce délai...Nous avons appelé notre protection juridique qui nous dit avoir fait une assignation en juillet 2019, nous ne sommes pas au courant. Faut il en parler en AG ?
Voila, nous sommes une petite copropriété avec des personnes fragiles.
Merci

"Evoquer" en AG n'a aucun intérêt (bis). Vous aurez (ou pas) des réponses toutes faites et invérifiables.
Vu le contexte, il faut plutôt vous faire assister d'un avocat pour mettre en cause la responsabilité de ce syndic négligent.
Vous ne pourrez pas l'assigner tant qu'il est syndic !
Si vous voulez le garder (mais je ne vois pas pourquoi) attendez pour le mettre en cause.
Vous pouvez tout au plus le menacer de déclarer un sinistre à son assurance RC.

PS : Je vous conseille au moins d'adhérer en tant que CS à une association (type ARC) et/ou de consulter un avocat rapidement. Un forum ne vous tirera pas d'affaires....

Je vous renvoie aux articles 17, 18, 21 de la loi et 10, 14, 15, 15-1, 17, 26, 27, 29, 31, etc… du décret.

Ce rappel succinct pour dire les limites strictes concernant la prise de parole d’un syndic.

Si un conseil syndical contrôle le syndic et élabore avec ce dernier l’établissement de l’ordre du jour, les discussions ont donc lieu en amont de l’AG, et lors de cette dernière le conseil syndical donne son avis et si besoin est le syndic à la discrétion du président de séance et non pas de sa propre initiative.

Donc ce n’est pas au syndic de décider des clauses légales de son contrat.

Il est très courant qu’un syndic se permette de monopolise la parole et de diriger une AG ; c’est donc au président de séance ou au président du conseil syndical d’intervenir pour le remettre à sa place de subalterne administratif et de le « museler » par tout moyen, et, de ne le « désentraver » (décision du président de séance) si une question lui est directement posée et qu’elle peut faire l’objet de la pertinence d’une réponse.

Un amendement en AG n’a pas à être validé par le syndic !

Quant à la présence de futurs syndics, ce pouvoir est conféré au conseil syndical ou à tout copropriétaire par l’article 21 de la loi et les articles 10 et 11 du décret.

Si un syndic n’est pas d’accord avec des clauses légales et règlementaires dans son contrat ; il a deux choix : soit il s’exécute soit il est viré.

JPRP64 : c'est du n'importe quoi ..... (une fois de plus...)

Bonsoir,

Le syndic n'a pas a valider, lors de l'AG, les termes du contrat !

Lors de l'AG le syndic est muet (il la ferme !).

Ce n'est pas un copropriétaire ni un tiers lambda (il ne peut pas détenir de pouvoir) il n'a pas à intervenir dans la discussion, il ne peut s'exprimer que si le président de séance l'y autorise ou bien si une question lui est posée via le président d séance ; ce n'est qu'une fois que le contrat lui aura été envoyer qu'il pourra faire des réserves.

Il faut toujours mettre le syndic à sa vraie place de mandataire (prestataire de service même si ce titre ne lui plaît pas).

Cdt.

ce qui n'est pas prévu par la loi, se vote à la majorité de l'article 24 et non l'unanimité :

Article 24 
I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
....

L'argument invoqué en réplique est tout simplement absurde. En effet l'interprétation qui est donnée "ne signifie pas tout ce qui n'est pas prévu par loi" n'a d'autre signification que de dire ladite loi contient la liste exhaustive de ce qui peut être débattu et voté (acceptation ou rejet) par L'AG. Il s'agirait donc de dispositions limitatives devant être interprétées strictement.
Or cela est totalement faux, l'emploi de l'adverbe notamment dans l'article 24 prouvant bien, si besoin était, qu'il ne s'agit pas d'une liste limitative.
La caravane est percée de lacunes de base.

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