Retrocession voirie à la commune sans les espaces verts
jpp2914
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 oct. 2019 à 11:35
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 oct. 2019 à 11:35
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christian67430
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30 oct. 2019 à 10:57
30 oct. 2019 à 10:57
bonjour,
Ma question porte sur la nécessité ou non de maintenir l'association des copropriétaires après la reprise de la voirie par la commune (uniquement pour les espaces verts et particulièrement au regard du très grand chêne et de son risque en cas de tempête).
la commune reprend la voirie
il reste la gestion de l'espace vert a gérer :
qui es propriétaire l'association ? la copropriété ? individuel ?
Ma question porte sur la nécessité ou non de maintenir l'association des copropriétaires après la reprise de la voirie par la commune (uniquement pour les espaces verts et particulièrement au regard du très grand chêne et de son risque en cas de tempête).
la commune reprend la voirie
il reste la gestion de l'espace vert a gérer :
qui es propriétaire l'association ? la copropriété ? individuel ?
rambouillet41
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30 oct. 2019 à 11:35
30 oct. 2019 à 11:35
Bonjour,
Qui est propriétaire de l'EV et du chêne : nous ne pouvons pas le dire .... seuls vous et le SPF pouvez le dire... En effet, est ce que le lotisseur a transféré à quelqu'un : les colotis en indivis ou à l'ASL ? si vous n'en n'êtes pas sur, demandez au SPF, mais vous allez être confronté à cette question lors de la cession/mutation de la voirie à la commune ....;o)....
Pour ce qui va rester : EV et grand chêne, le propriétaire (les indivis ou l'ASL) en resteront propriétaires et à ce titre devront être assurés à minima en RC, pour pallier à d'éventuelles conséquences d'une chute totale ou partielle du chêne.
La question importante à résoudre : qui est propriétaire des biens communs : le promoteur, l'ASL ou les colotis en indivis ?
Qui est propriétaire de l'EV et du chêne : nous ne pouvons pas le dire .... seuls vous et le SPF pouvez le dire... En effet, est ce que le lotisseur a transféré à quelqu'un : les colotis en indivis ou à l'ASL ? si vous n'en n'êtes pas sur, demandez au SPF, mais vous allez être confronté à cette question lors de la cession/mutation de la voirie à la commune ....;o)....
Pour ce qui va rester : EV et grand chêne, le propriétaire (les indivis ou l'ASL) en resteront propriétaires et à ce titre devront être assurés à minima en RC, pour pallier à d'éventuelles conséquences d'une chute totale ou partielle du chêne.
La question importante à résoudre : qui est propriétaire des biens communs : le promoteur, l'ASL ou les colotis en indivis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 30 oct. 2019 à 11:04