Compteur d’eau froide divisionnaire

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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11 novembre 2019
- 31 oct. 2019 à 02:15
Bonjour
Dans ma copropriété à l’intérieure de chaque appartement se trouve un compteur d’eau froide divisionnaire pour la répartition des charges
Le règlement de copropriété ne précise rien à ce sujet. Ma question la partie privative commence t’elle après le compteur dans ce cas il fait partie des communs pour toute intervention ex :pour le changer faut il l’accord des copropriétaires et le mettre la charge des communs Merci
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11 novembre 2019
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Bonjour
Le compteur est il en location ou bien a été acheté par les copropriétaires ?
La canalisation qui dessert un seul logement est habituellement privative et le compteur aussi. .. Sauf s'il est en location. Dans ce cas il appartient à la compagnie qui le loue.
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Bonjour
Tout les appartements dés l’origine ont été livrés avec un compteur divisionnaire il n’est pas en location. Chaque copropriétaire une fois par an transmet le relevé.au syndic il y a un compteur principal abonnement Veolia La canalisation principale (commun) dessert tous les logements jusqu’au compteur qui se trouve à l’intérieur de l’appartement
Ma question le compteur fait il partie des communs et doit on considérer que la partie privative se situe après le compteur il n’y à rien sur le RC à ce sujet merci
anemonedemer
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11 novembre 2019
6271 -
Le compteur étant destiné à l'usage exclusif du logement il est privatif.
Donc il appartient au copropriétaire qui doit payer l'entretien et le dépannage si besoin.
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Bonjour,

Je ne serai pas aussi affirmatif sur le fait que ce compteur est privatif ou alors cela signifie que chacun pourrait mettre le compteur qu'il veut, voir un compteur de classe inférieure qui compterait différemment.

Pour moi, dans la mesure où ce compteur sert au calcul des charges, c'est un équipement commun qui doit être entretenu, voir changé par le syndicat.
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30 octobre 2019
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Bonsoir
Merci pour vos réponses, mais pour faire reconnaitre le fait que le compteur et un équipement commun je dois pouvoir argumenter en m’appuyant sur une jurisprudence ou un texte stipulant que tout appareil de mesures permettant le calcul des charges dans une copropriété et un équipement commun à la charge de la copropriété, la je pourrais demander en AG un vote dans ce sens pour l’ensemble de la copropriété
anemonedemer
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11 novembre 2019
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Vous pouvez proposer à l'AG une modification du règlement de copropriété pour préciser ce point.
C'est un vote à l'unanimité.
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