Dénoncer une décision unilatérale du syndic de changer le contrat d'énergie
Tartifless
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tartifless Messages postés 7 Statut Membre -
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Messieurs, Mesdames,
Notre syndic de copropriété a unilatéralement pris la décision de renégocier nos contrats d'électricité et de passer d'un tarif réglementé EDF à une offre de marché Engie.
En temps que propriétaire, ais-je un moyen de dénoncer cette décision et de la faire annuler ?
Il me semble que cette décision devrait passer par un vote en AG.
Cordialement.
Notre syndic de copropriété a unilatéralement pris la décision de renégocier nos contrats d'électricité et de passer d'un tarif réglementé EDF à une offre de marché Engie.
En temps que propriétaire, ais-je un moyen de dénoncer cette décision et de la faire annuler ?
Il me semble que cette décision devrait passer par un vote en AG.
Cordialement.
A voir également:
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- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
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- Un syndic de copropriété peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus le fait que le contrat ne contienne pas de tarif heures pleines/heures creuses pénalise les propriétaires de véhicule électriques.
Ici tout au plus pourrait on s'interroger pour savoir s'il en a parlé au CS
Le conseil syndical n'a pas été prévenu mais informé après coup.
Il semblerait que le syndic ait outrepassé sa compétence, la décision de changer de contrat d'électricité est un acte d'administration relevant d'une décision en AG.