Dénoncer une décision unilatérale du syndic de changer le contrat d'énergie
Tartifless
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27 oct. 2019 à 12:05
tartifless Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020 - 27 oct. 2019 à 21:25
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1 réponse
rambouillet41
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27 oct. 2019 à 12:56
27 oct. 2019 à 12:56
Bonjour,
A partir du moment où ce contrat passe dans le budget voté et ce pour la même prestation, votre syndic a œuvré dans sa responsabilité de gestion ....
Payez vous plus her ou moins cher du fait de ce passage ? est ce que la prestation a changé ?
A partir du moment où ce contrat passe dans le budget voté et ce pour la même prestation, votre syndic a œuvré dans sa responsabilité de gestion ....
Payez vous plus her ou moins cher du fait de ce passage ? est ce que la prestation a changé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2019 à 13:07
De plus le fait que le contrat ne contienne pas de tarif heures pleines/heures creuses pénalise les propriétaires de véhicule électriques.
27 oct. 2019 à 13:48
27 oct. 2019 à 16:36
Ici tout au plus pourrait on s'interroger pour savoir s'il en a parlé au CS
27 oct. 2019 à 21:25
Le conseil syndical n'a pas été prévenu mais informé après coup.
Il semblerait que le syndic ait outrepassé sa compétence, la décision de changer de contrat d'électricité est un acte d'administration relevant d'une décision en AG.