Nuisance d'un commerce bruyant

Question

Bonjour,

nous sommes copropriétaires dans un petit immeuble d'habitation d'environ vingt logements dont le rez-de-chaussée est occupé depuis deux ans par un atelier qui donne des cours de sellerie-maroquinerie.
Cette activité est génératrice de bruits forts et répétitifs car elle consiste en partie à marteler des pièces de cuirs sur des formes en métal et à utiliser des machines de laminage, couture et autres.
A partir de 8h30 et jusqu'à 21h certains jours, plusieurs stagiaires jouent donc du marteau et de la machine à coudre sous nos pied. C'est insupportables pour les occupants des logements proches, dont certains travaillent à domicile ou travaillent de nuit et doivent subir cette nuisance toute la journée.
Aucune isolation phonique n'a été faite dans le local commercial concerné lors des travaux d'aménagement de l'atelier il y a deux ans.

Nous sommes allés voir le locataire du local (gérant de l'activité) plusieurs fois pour lui expliquer mais celui-ci ne veut rien entendre et se montre désagréable.
Les occupants des logements du rdc et premier, étage, et certains du second et troisième étages ont rédigé une lettre collective pour se plaindre auprès du syndic de l'immeuble mais nous n'avons pas de réponse concrète.

Je précise qu'il s'agit d'un immeuble ancien (avant 1970) situé à paris. Dans le règlement de copropriété, il est écrit concernant les boutiques du rdc "Sont formellement exclus (...) Tout établissement qui, par le bruit, l'odeur ou les émanations, pourrait incommoder les voisins".

 Comment pouvons agir pour obliger le propriétaire ou l'utilisateur du local à l'isoler phoniquement ? Faut-il préparer un projet de résolution à voter durant la prochaine Assemblée générale à ce sujet?

Merci d'avance pour votre aide.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

A votre place, allez en AG comme cela et voté ce point, ne vous servira pas ensuite envers le locataire du lot commercial....

Il faudrait faire faire des mesures de "bruits" dans divers appartements (peut-être en présence d'un huissier), puis ensuite faire une LRAR au bailleur/copro pour lui signiifier ce qui est contraire au RdC.

Si rien en bouge alors le syndicat pourrait aller en justice pour faire annuler ce bail de location car non conforme au RdC.

Ceci empêche pas chaque copro concerné de porter plainte pour nuisances sonores....

BmV · Answer

" Est-ce qu'il n'est pas assez évident que ce genre d'activité génère du bruit? " : certes.
Mais la loi n'interdit pas de faire du bruit (vous-même vous en faites en marchant, en cuisinant, en passant l'aspirateur, ...), elle interdit juste un bruit excessif, anormal et gênant.

De plus, votre appréciation ou celle de tout autre quidam ne sera retenue par aucune instance, d'où la nécessité d'un constat objectif et opposable, si toutefois vous comptez agir pour évincer ce commerce.

Pour tous les détails voir ► http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/ 
 
--

stereobic · Answer

Non.
Les "mesures" et ce genre de fadaises ne sont pas DU TOUT la solution...
Il est très rare qu'un bruit dépasse en décibel les seuils mis très hauts, et encore il faudrait que ce soit répétés, etc. 
De toute façon, le juge désignera un expert, mais si vous partez dans cette voie "mathématique du niveau, vous ne gagnerez pas : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8370704-parquets-tres-bruyants

En revanche, le juge a la possibilité d'évaluer un trouble anormal autrement (voir le lien)

Par contre, ce que vous pouvez faire c'est voir avec un huissier ce qu'il en pense avec un sonomètre (prix d'un constat normal dans les 250/300) (?).

Ensuite il faut utiliser toutes les piste : le maire a des pouvoirs de police, 
mais il faut d'abord faire intervenir le commissariat chez vous pour "nuisance volontaires" (même en forçant le trait...) surtout si vous êtes plusieurs. et même s'il ne veulent pas venir au début, et même s après ils disent "qu'ils ne peuvent rien car c'est civil", il faut continuer avec eux.
Ensuite mise en demeure du maire d'agir pour nuisances civiles, 
parrallèlement (et avant tout je dirais : assistante sociale de LA MAIRIE, pour lui demander comment agir, qu'elle se déplace).
ça ne règlera pas le problème car les bruits seront quand même encore là, même s'il fait attention.
L'attache est donc à prendre plutôt du côté de l'ancienneté des bâtis, du propriétaire du locataire commercial.

Il faut entretenir le contact avec les voisins. que chacun le fasse de son côté, puis décider pot commun pour celui qui ira au civil et provisionnera les 3 ou 4000 d'expertise désigné par le juge, sauf si vous arrivez à convaincre le juge d'une autre solution que l'expert.
Les autres voisins en faits : il est préférable qu'ils interviennent dans le civil comme intervention volontaire au procès.
Si des plaintes pénale doivent être tentées : elle doivent l'être avant toute assignation au civil.
Les experts (en outre d'être des gros gens-foutres intéressés par l'argent qui coule à flot : c'est la pire des solution sur laquelle se repose un juge qui ne sait pas quoi faire. dans la majorité des cas : c'est très tengeant car vous comprennez bien que les experts non plus ne veulent PAS DU TOUT s'engager).
C'est surtout sur la fréquence qu'il faut jouer, éventuellement sur l'inaptitude des locaux.

rambouillet41 · Answer

Par contre, ce que vous pouvez faire c'est voir avec un huissier ce qu'il en pense avec un sonomètre (prix d'un constat normal dans les 250/300) (?).

euh, ce n'est pas des mesures et autres fadaises ?..... ;o)......

BmV · Answer

Il est vrai qu'en matière de fadaises au cm², l'intervention vaut son pesant de sonomètres... 
 
--

Nuisance d'un commerce bruyant

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