Convocation AG et mise en concurrence du syndic non prise en compte

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 3 nov. 2019 à 09:45
Bonjour,
Voici mon cas.
Lors de la première AG de la résidence je souhaitais mettre en concurrence le syndic provisoire.
J’ai donc envoyé par LRAR cette demande pour que soit mise à l’ordre du jour la proposition d’un autre syndic.
Or, d’après le syndic provisoire il y a eu croisement de ma lettre et de leur convocation et ont reçu après cela mon recommandé.
Après enquête ils ont reçu mon recommandé le lundi 21/1019 à 10h30 au siège Toulousain (j’ai demandé un extrait à la poste de l’historique) et eux ont mandaté (depuis leur antenne Bordelaise ) leur prestataire pour expédier la convocation le 21/10/19 à 16h30.
Maintenant, d’après eux, impossible légalement d’annuler cette convocation pour en refaire une autre dans laquelle apparaîtrait ma demande.
Je me retourne vers vous pour savoir s’ils disent vrai ou s’ils manigancent pour éviter justement cette mise en concurrence. Ils se défendent en disant n’avoir eu connaissance de mon recommandé qu’après avoir valideé l’expédition de la convocation. Ils jouent là dessus. La personne à Toulouse aurait pris trop de temp avant dès les informer de mon recommandé.
Quel recours est-il possible pour que cette mise en concurrence puisse être faite.
Je me demande si le jour de l’AG (le 22/11 prochain) si on a une majorité de propriétaires qui demandent cette mise en concurrence, on peut faire un forcing (une sorte de putsch) ?
Merci pour votre retour.
Cdt

PS: je précise que j’ai toute les preuves du timing des différents courriers pour étayer cette histoire.
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Merci
Bonjour,

Votre syndic a raison compte tenu du délai il ne pouvait matériellement pas joindre votre demande à sa convocation sans devoir la recommencer. Il est donc dans son droit. Et vous vous y etes pris trop tard pour votre envoi....;o).....

Mais compte tenu de la date de l'AG, un "bon" syndic pouvait (je ne dis pas "devait") vous contacter si vous vouliez prendre à votre charge les fris d'envoi d'un additif....
Aujourd'hui 1/11, vous ne pouvez plus rien faire sur cette convocation.... vous vous réveillez trop tard...;o)....

Quant au putsch, vous pourriez vous trouver face à un "opposant" ou à un "défaillant" qui demanderait l'annulation de la résolution....

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Bonjour
Merci pour votre retour
Le point que je ne comprends pas est qu’il n’avait pas le temps d’inclure ma demande dans la convocation. Le fait est qu’aucune date d’AG n’avait été encore définie. Il suffisait tout simplement de prendre le temps de rajouté la demander et de décaler de quelques jours l’AG.

Moi je pense que certainement ils ne voulait pas être mis en concurrence et ont vite envoyé la convocation sans qu’elle ne soit complète (pas de mise en concurrence sur le poste entretien espace verts par exemple). Je pense fortement qu’ils jouent sur les détails d’horaire afin de garder la main sur la résidence et c’est cela qui m’ennuie.

C’est pour ca que de passer la mise en concurrence au forceps est peut être la seule solution qu’il me reste mais je suis conscient du risque que si au moins un copropriétaire remettait en cause cela il faudrait refaire une AG mais du coup on pourrait y « re »mettre cette mise en concurrence.

Le but dans tout cela est de diviser par 2 les charges car ce syndic est horriblement cher et n’étant pas présent localement, il a des prestataires eux aussi un peu cher.
C’est pour cela que même si cela coûte des frais de renvoi à la copropriété on y sera toujours gagnant.

Qu’en pensez-vous ?
Merci.

Bien à vous.
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Merci
. Il suffisait tout simplement de prendre le temps de rajouté la demander et de décaler de quelques jours l’AG.


Les syndics ne sont pas des philanthropes, ce que vous suggérez demande un travail supplémentaire, donc de l'argent..... alors que vous aussi vous auriez pu vous y prendre plus tôt.... les torts sont donc partagés, mais c'est vous le plus embêter j'en conviens....

Par contre là ou vous pouvez agir, c'est arguer de ce point :
article 17 :
...
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.


et dire/suggérer en assemblée générale que ce point de mise en concurrence n'ayant pas été respecté et face au risque d’assignation, il conviendrait de prolonger le mandat du syndic provisoire de 3 mois et de convoquer une AG pour respecter ce point de la loi.

Dans le cas contraire où l'AG ne vous suivrait pas, ne donner qu'un mandat de 1 an et bien se préparer pour l'année prochaine...

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3 novembre 2019
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Merci
Bonjour
L'AG peut aussi voter CONTRE ce mandat de syndic. De ce fait le président du conseil syndical devra convoquer rapidement une nouvelle AG avec mise à l'ordre du jour là désignation d'un nouveau syndic.
C'est encore plus rapide.

Mais il faut bien ruser pour garder la feuille de présence avec les adresses. ..

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Bonsoir
Merci pour votre retour. C’est une solution à laquelle je pensais mais pourquoi ruser pour avoir la liste des présents ? Si on sort le syndic il part avec la liste des copropriétaires ?
Merci
Bonne soirée
anemonedemer
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6202 -
Vous virez le syndic ... vous croyez qu'il va vous faciliter la tâche ????
Mettez l'un de vous comme secrétaire et récupérez la feuille de présence dès le début de séance.
ginto5
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Oui, le syndic fera traîner les choses aussi pour vous remettre l'état des comptes de la copro.
Soyez sur la défensive, ne faites pas plus confiance à un syndic qu'à un marchand de voitures d'occasion !
rambouillet41
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le président de séance récupère la feuille de présence en début de séance et s’assoit dessus..... et il serait ben de faire la même chose avec la compta....

et attention, si vous faites l'AG chez lui il peut vous mettre dehors, prévoyez une solution de repli comme un bistrot ou un garage de la résidence....
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Merci
Ça me plaît bien ça. Je vais tacher de faire cela. Je vous remercie beaucoup.
Cordialement.
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