6 réponses
Bonjour,
Demandez-lui ! Il saura mieux que vous ...
Et pourquoi le mettre scrutateur ? quel intérêt ?
Demandez-lui ! Il saura mieux que vous ...
Et pourquoi le mettre scrutateur ? quel intérêt ?
Merci, non je ne veux pas lui demander car je compte faire annuler cette AG pour vice de forme. En en effet, j'ai relu le règlement de copropriété et j'ai trouvé ma réponse. Voilà ce que j'ai trouvé :
Tenue des assemblées générales :
Il est formé un bureau composé de deux scrutateurs et d’un secrétaire.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents et acceptant.
Tenue des assemblées générales :
Il est formé un bureau composé de deux scrutateurs et d’un secrétaire.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents et acceptant.
Oui, je sais, mais il n'y a pas que ça. Cette personne travail à l'ARC-UNARC, elle devait savoir qu'elle ne pouvait assumer ce poste. A cette assemblée, nous avons changé de syndic. Elle était scrutateur, comme le syndic n'a pas été réélu, il est parti et d'office a pris les fonctions de secrétaire de séance. Un scrutateur ne peut être en même temps secrétaire. Une autre anomalie, d'après notre R.C. il doit y avoir 2 scrutateurs. C'est elle qui a rédigé le PV, mais il y a des erreurs dans le comptage dans tantièmes sur les résolutions et n'a joint la première partie dont le secrétaire de séance était notre ancien syndic.
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Bonjour,
NON, ce mandataire ne peut pas être scrutateur, car il n'a qu'un mandat de vote :
Cette délégation ne vaut pas pour être candidat au nom de son mandant à ce poste de scrutateur ou président ou secrétaire....
NON, ce mandataire ne peut pas être scrutateur, car il n'a qu'un mandat de vote :
Article 22 :
...
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.
Cette délégation ne vaut pas pour être candidat au nom de son mandant à ce poste de scrutateur ou président ou secrétaire....
Bonjour,
clair de lune 40 signifierait que vous êtes des Landes et que l'ARC-UNARC est en fait l'ARC Sud Ouest.
Je connais personnellement la boutique et surtout son président avide de paraitre.
Le rôle d'un représentant de cette association est de conseiller et de dire (c'est un bien grand mot qu'il s'arroge) la loi.
Leurs soi-disant juristes sont limités dans leur connaissances de la loi et surtout de la jurisprudence.
L'utilité de cette association est de vous fournir une assurance et de vous donner des conseils pour la gestion des comptes.
Cdt.
clair de lune 40 signifierait que vous êtes des Landes et que l'ARC-UNARC est en fait l'ARC Sud Ouest.
Je connais personnellement la boutique et surtout son président avide de paraitre.
Le rôle d'un représentant de cette association est de conseiller et de dire (c'est un bien grand mot qu'il s'arroge) la loi.
Leurs soi-disant juristes sont limités dans leur connaissances de la loi et surtout de la jurisprudence.
L'utilité de cette association est de vous fournir une assurance et de vous donner des conseils pour la gestion des comptes.
Cdt.
Avoir côtoyer l'ARC Aquitaine, nous sommes tout à fait d'accord avec vous, pour notre part, juristes, vice président se présentaient comme président de séance pendant des années alors que ceux ci savaient que depuis plusieurs années il y avait des jurisprudences qui interdisait que n'étant pas propriétaire ils n'avaient pas le droit d'être président de séance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...