Immatriculation copropriété avis par le syndic

- - Dernière réponse : andre78fr
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- 28 oct. 2019 à 12:13
Bonjour,

Petite copro de 2 appartements gérée par un syndic professionnel.

Les 2 appartements ont été rachetés en 2019.

En octobre 2019, le syndic facture aux nouveaux propriétaires 600€ de frais d'immatriculation de la copropriété, en dépenses exceptionnelles.

Celle-ci n'a été enregistrée que le 28 février 2019.

Aucune mention de ces frais, ni même de la nécessité de cette procédure, ne figure dans les compte-rendus des précédentes Assemblées Générales.

Cette procédure est-elle régulière ? A défaut, comment intervenir auprès du syndic ?

Question subsidiaire : Ceci pourrait-il être un motif de révocation du syndic avant échéance (les précédents propriétaires ont reconduit ce syndic l'année dernière, pour 3 ans).

Merci d'avance.

Jean-Marc
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Merci
Bonjour,

En octobre 2019, le syndic facture aux nouveaux propriétaires 600€ de frais d'immatriculation de la copropriété, en dépenses exceptionnelles.

Celle-ci n'a été enregistrée que le 28 février 2019.


Votre syndic a du vous fournir un contrat lorsqu'il a été désigné en 2018. Ce montant de 600 € doit y être inscrit : vérifiez....

L'immatriculation n'a pas à être voté car c'est la loi (même avec un peu de retard...)

Ne vous amusez pas à le révoquer cela vous coûterait plus cher s'il poursuivait le syndicat pour rupture abusive de contrat.

Pour l'avenir que l'un de vous deux essaie de reprendre le rôle de syndic non pro dans 18 mois lors de la prochaine désignation en récupérant le maximum de copies des différents contrats (assurance, prestataires, relevés bancaires, etc...) .

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Merci
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Vous aviez raison : Les 600€ figurent bien au mandat de gestion du Syndic.

Il y a tout de même quelque chose de pas clair, avec ce syndic, au delà de ses honoraires élevés (600€ pour l'immatriculation. Il nous a déclaré verbalement que c'était une procédure très longue, et qu'il avait fait ça un samedi matin, hors de ses heures de travail. Mais après vérification, l'enregistrement a été fait un jeudi à 9h30 !) :

L'Assemblée générale de 2018 avait eu lieu, avec les anciens propriétaires, le 13 mars 2108 (avant la clôture de l'exercice 2017 / 2018 ?).

Le syndic a provoqué une autre AG 10 mois plus tard, le 19 janvier 2019 (rien ne figure au CR concernant l'immatriculation), toujours avec les anciens propriétaires.

L'exercice comptable court du 01/04/2018 au 31/03/2019.

Le syndic convoque une autre AG le 18 octobre 2019 (soit 6 mois et 18 jours après la clôture des comptes - hors délai ?), avec les nouveaux propriétaires.

J'ai signé l'achat de cet appartement fin avril 2019. L'acte notarié indique que le vendeur était à jour du paiement des charges. Pourtant, l'exercice comptable où figurent les 600€ d'immatriculation était clos depuis un mois. Est-ce vraiment à moi de payer ?
andre78fr
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Le syndic aurait dû immatriculer avant le 31 décembre 2018, c'est une erreur de sa part mais ça risque d'être compliqué de vous faire rembourser ou de le révoquer pour ça... Si la somme est au contrat et que la première immatriculation a bien été faite le 28/02/2019 ça rentrera dans les dépenses 2019...
La meilleure solution c'est en effet de devenir syndic à la place du syndic !!!
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