Appel de fond

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- - Dernière réponse : Mireille42000
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28 octobre 2019
- 28 oct. 2019 à 10:32
Bonjour je viens de découvrir ce site et je sollicite votre aide car j’ai des problèmes avec mon syndic ..pas tous réglés mais voici le dernier ...
l’assemblée générale annuelle décide d’effectuer des travaux de réfection de la chaufferie L’´AG autorise le syndic à financer partiellement les travaux par le solde du livret soit environ la moitié du montant de la facture et l’assemblée générale autorise le syndic pour financer le reste des travaux à procéder aux appels de fonds prévisionnels comme suit
25% le 01/10/2019
25% le 05/01/2019
25% le 01/03/2020
25% le 02/05/2020

Cependant L’appel de fonds payable pour le 01 /10/2019 fait apparaître en plus des charges courantes une première échéance pour financer les travaux chaufferie mais correspond à 50% de la somme restante et non à 25%..
Je téléphone a la comptable du syndic dès réception et effectivement elle n’a pas été informé par notre gestionnaire que le livret A de la copropriété devait être utilisé en partie pour financer ces travaux. La comptable me conseille d’attendre pour le règlement qu’il y avait effectivement une erreur qu’elle allait en parler a notre gestionnaire

Le 01/10/2019 n’ayant aucune nouvelle je rappelle la comptable car nous sommes arrivé aux terme du délai du paiement et depuis 9 ans que je suis propriétaire je n’ai jamais eu de retard de paiement de mes charges auprès du syndic . La comptable m’indique qu’elle en a bien parlé à notre gestionnaire mais qu’il n’avait pas donner suite ..

Je décide donc de payer mes charges courante et de payer les 25% des frais de réfection de la chaufferie en attendant que le syndic rectifie son erreur conformément à ce qui à été voté en assemblée générale .

Pourtant j’ai reçu une LRAR datée du 18/10/2019 du syndic pour une mise en demeure dans un délai de 7 jours pour régler la somme restant de mon appel du 01/10/2019 pour les travaux chaufferie qui comme je l’ai indiqué n’est pas conforme à ce qui a été voté en assemblée des copropriétaires et correspond à une erreur j’ ai prévenu dès réception ,erreur reconnue par la comptable qui avait 15 jours pour rectifier l’appel, en attente d’une réponse du gestionnaire ....,ajoutée la somme de 42 euros pour la présente mise en demeure ..
Je n’ai jamais eu de retard de paiement dans mes charges j’estime que j’ai bien payé mes charges du 01/10/2019 et payé les 25% de mon appel pour les travaux chaufferie ..j’ai répondu par LRAR que je compte si dans les 6 jours mon compte n’est pas corrigé comme il se doit ,saisir le tribunal d’instance. Par réponse notre gestionnaire a répondu :
<Madame,
En effet, les appels de fond sont calculés sur la somme du devis retenu, l’assemblée générale n’ayant pas fixé la proportion du livret à déduire de la somme des travaux., j’avais suggéré aux membres du conseil syndical de procéder à une régularisation lors du dernier appel de fond, mais compte tenu de la procédure que vous menacez de mettre en place, je me rapproche immédiatement du conseil syndical pour obtenir le feu vert d’ajuster le montant des appels de fond et fixer la quote part à prendre du livret>
Cependant le nouvel appel de fond pour ses travaux ne correspond toujours pas au 25 % de la somme restante mais plus à 40% environ et en plus des frais de mise en demeure de 42 euros . Je trouve ce procédé vraiment abusif mais le syndic et le CS font bcp de copinage..
Puise je faire quelque chose à votre avis ..ou dois je faire un nouveau chèque qui ne correspond pas au vote le L’AG et payer ces frais de mise en demeure ?
Désolée pour la longueur de mon message et merci par avance
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Merci
Bonjour,
’assemblée générale annuelle décide d’effectuer des travaux de réfection de la chaufferie L’´AG autorise le syndic à financer partiellement les travaux par le solde du livret soit environ la moitié du montant de la facture et l’assemblée générale autorise le syndic pour financer le reste des travaux à procéder aux appels de fonds prévisionnels comme suit
25% le 01/10/2019
25% le 05/01/2019
25% le 01/03/2020
25% le 02/05/2020

Il peut y avoir une différence entre ce qui est discuté et ce qui est voté et se retrouve sur le PV : recopiez nous la résolution.... car 4*25% cela ne fait pas 50% du montant mais 100%; Donc le libellé exact du PV peut avoir un impact.....
Mireille42000
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28 octobre 2019
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Merci déjà pour l’intérêt que vous portez à mon message..

[[[[ Résolution 07: Décision d’effectue Des travaux de réfection de la chaufferie....."..................
...........
..l’assemblee générale précise que le coût des travaux ainsi que les frais ,honoraires(hors-la-loi syndic ) ,assurances y afférents,d’un montant total de 31 903,36 euros seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense ,soit la clé de répartition CHARGES CHAUFFAGE .
L’assemblee générale autorise le syndic à financer partiellement les travaux par le solde du Livret.
L’assemblee Générale autorise le syndic pour financer le reste des travaux à procéder aux appels de fonds pré visionnées comme suit :
25% exigible le 01 octobre 2019
25% exigible le 05 janvier 2020
25% exigible le 01 mars 2020
25% exigible le 02/mai 2020 ]]]]


Position du livret A au 31 mars 2019: 16 362 ,93 €

Appel de fonds période du 01//10/2019
_ 1iere ech rénovation chaufferie ..343 ,62 euros
_


Rectificatif reçu hier
Je dois payer 269,87 + 42 euros frais mise en demeure
J’ai 1418 millièmes en clé de répartition chauffage..

Merci encore pour votre réponse ..
Mireille42000
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28 octobre 2019
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Désolée petite erreur entre parenthèse c’etait pas volontaire mais juste (hors syndic et pas hors-la loi syndic ) ..???? c’est ma tablette qui l’a dit...
Commenter la réponse de rambouillet41
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15 novembre 2019
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Merci
Bonjour
Il faudrait éviter une procédure qui va vous coûter cher et pas forcément vous donner raison.
Surtout si le texte de la résolution est imprécis. ...
Donc relisez bien le PV et montrez le à un avocat avant de poursuivre votre croisade.
Mireille42000
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28 octobre 2019
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Bonjour, oui je sais et j’ai pas forcément les moyens de prendre un avocat mais lors de l’assemblée Générale avant de voter cette résolution notre gestionnaire a estimé que il y aurait quatre appels de 160 euros et on se retrouve avec le premier appel de 340 euros ..ça fait une différence ..et 42 euros de mise en demeure .ca passe très mal alors que mon voisin n’a pas payé ses charges pendant presque 1 an et pas de mise en demeure pour lui ...c’est vraiment pas joli ..c’est une petite vengeance de la part de mon syndic car j’ai décelé plusieurs gros soucis et je me laisse pas intimider comme les autres copropriétaires qui n’osent rien dire et pour certains qui ont même peurs du président de notre CS et face à un syndic et un conseil syndical qui ne regardent que leurs propre intérêt et leurs porte feuille sans se soucier du règlement de copropriété et de la loi..mais ça c’était avant que j’arrive....merci en tout cas pour votre réponse ..
Commenter la réponse de anemonedemer
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Merci
bonjour, Peut-être qu'on lui a donné l'autorisation d'utiliser le livret ( qui lui sert de "fond de roulement") pour parer au plus pressé.

Mais, à ce moment là, il n'a plus rien, pour les réparations urgentes et courantes. Et il n'est pas banquier non plus, pour les dépenses, il n'a que l'argent que donnent les copropriétaires, donc il veut reconstituer le fond de roulement.

Mais il ferait mieux de vous expliquer.
anemonedemer
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15 novembre 2019
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Non le fonds travaux de la loi ALUR qui est sur ce livret ne peut pas être utilisé sans vote de l'AG.
Sûrement pas comme fonds de roulement (qui d'ailleurs n'existe plus)
Actualisez vos connaissances. ..
Mireille42000
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28 octobre 2019
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Bonjour non je pense pas que ce soit ça car nous avons aussi des appels pour payer le fond de roulement ...Merci en tout cas pour votre reponse
anemonedemer
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15 novembre 2019
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Il n'y a plus de fonds de roulement depuis un bon moment. ..
Mireille42000
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28 octobre 2019
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Oui en effet je n’ai pas bcp de connaissances je vous l’accorde et je vais regardé ça de plus près apparement j’ai cherché dans mes papiers et le dernier appel de fonds pour avance permanente trésorerie a été fait pour la période du 28 avril 2017 au 31 mars 2018 ..
Commenter la réponse de guy
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Merci
Il y a quand même des soucis dans ce libellé :

Votre dépense à venir se fait sur une clé "charges chauffage", cela peut être sujet à caution, car remplacer une chaufferie n'est pas du chauffage ...

Votre livret A possède un solde qui a été constitué sous quelle forme : par des fonds sur tantièmes généraux ou autres (il y a peu de chances que ce soit des "charges chauffage").

Ce qui signifie que vous allez payer une dépense d'une part avec des fonds "charge chauffage" et d'autre part avec des fonds issus peut-être des tantième généraux, ..... soit un mélange de torchons et de serviettes.....

Mais peut-être que votre syndic a fait (ou aurait du faire) :
1- alimenter le crédit du compte de chaque copro par le remboursement du solde du livret A d'une somme correspondante calculée avec une clé de répartition qui a servi à constituer le dit solde (par exemple tantièmes généraux)
2- mettre au débit du compte 25% du total du montant des travaux suivant la clé chauffage
3- certains seront peut-être encore en crédit et le syndic n'appelle rien, d'autres seront peut-être en débit et la somme serait appelée

1bis : à chaque échéance, le syndic pourrait aussi mettre au crédit de chacun que 25% du solde du livret A

Vérifier bien le détail de votre appel de fonds et de votre relevé de compte copro....

PS : "J’ai 1418 millièmes en clé de répartition chauffage.." IMPOSSIBLE : car 1418/1000 font 1,48 !!!! donc une fois et demie le total de la dépense .....
Mireille42000
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28 octobre 2019
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Bonjour oui en effet 1418 c’est la base de clé chauffage moi je n’ai que 60 tantièmes sur cette base ...désolée pour mon erreur .
Pour le livret A apparement il se ferait sur les tantièmes généraux ...car sur mon dernier appel de fond j’ai effectivement un remboursement sur les tantièmes garage et cave pour le déblocage du livret A pour les travaux chaufferie..par contre pour les appels pour constituer le fonds ça n’a jamais été détaillé..
En tout cas merci pour votre analyse Je vais être vigilante mais c’est bien compliqué..
Commenter la réponse de rambouillet41
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