Copropriétaires débiteurs
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Soubsoub1012
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rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous ????.
Je suis sur le point d'acquérir mon premier bien immobilier (à 42 ans ????).
Après la signature du compromis de vente, l'agent immobilier me fait parapher des documents dont le contenu m'interpelle. Ormis les anomalies électriques (fils dénudés , absence de prise de terre....bref, je vais faire venir un professionnel pour ce point), je découvre que sur cette copropriété de 42 copropriétaires, 8 sont débiteurs....j'aimerais avoir des à is sur ce point. Je trouve ça énorme, mais n'ayant personne pour me conseiller je fais appel à compétences /expériences respectives en la matière ????.
Je suis sur le point d'acquérir mon premier bien immobilier (à 42 ans ????).
Après la signature du compromis de vente, l'agent immobilier me fait parapher des documents dont le contenu m'interpelle. Ormis les anomalies électriques (fils dénudés , absence de prise de terre....bref, je vais faire venir un professionnel pour ce point), je découvre que sur cette copropriété de 42 copropriétaires, 8 sont débiteurs....j'aimerais avoir des à is sur ce point. Je trouve ça énorme, mais n'ayant personne pour me conseiller je fais appel à compétences /expériences respectives en la matière ????.
5 réponses
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Bonjour
Tout dépend à quelle date est fait ce document.
Si c'est quelques jours après l'appel de fonds c'est normal !
Il faut surtout savoir depuis combien de temps dure cette dette....
Lisez bien les PV des dernières AG et demandez conseil à votre notaire. -
des débiteurs de plus de 3 ans, il y a deux solutions, soit le syndic n'agit pas ou peu (réponse d'anemonedemer), soit ces débiteurs sont organisés pour être insolvables.... (même en étant un soit disant "copro" c'est possible, ...), alors on n'achète pas et on dit au vendeur pourquoi .....
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Bonjour,
Il y a débiteur et débiteur, cela dépend aussi des montants...... et du % en euros par rapport au budget gestion courante. Ce sont ses chiffres qui sont importants plus que le nombre de débiteurs.
1 débiteur de 20000 € peut être moins embêtant que 8 débiteurs à 2500 € .... -
bonjour, Eh bien, ce n'est pas compliqué, lorsqu'il y a des copropriétaires qui ne paient pas, ce sont les autres qui se substituent à eux, en attendant une hypothétique poursuite pour les faire payer. Mais ça entraîne des frais et ça ne fait qu'amplifier le problème.
Et ça coûte plus cher de poursuivre plusieurs personne qu'une seule.
Alors, mon avis, fuyez et dites pourquoi. Il y a de fortes chances que ce soit une raison pour vendre.-
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Il faudrait un rapport sur la situation de chaque débiteur ; historique, actions et procédures engagées, chances et délais de recouvrement mais si l'appartement vous plait et qu'il est à un bon prix ça ne doit pas être rédhibitoire. Un bon syndic a les moyens de faire du recouvrement et une copropriété peut aller jusqu'à la vente du bien pour se faire payer mais ça dépend du syndic, du conseil syndical, de l'ambiance générale....
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Non, il a dépassé le seuil de "il doit" :
Article 29-1 A
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.
le verbe au "présent" en langage judiciaire : cela signifie, il fait . Certes peu de syndics le font car cela revient à mettre en cause sa propre gestion, quelque part.....
Quand il ne le fait pas : un certain nombre d'intervenant "peut" le faire....
Mais à mon avis, pour un achat et avec un tel taux (33% de dettes), il vaut mieux s'abstenir d'acheter ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...