Copropriétaires débiteurs [Résolu]

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3 août 2020
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Bonjour à tous ????.

Je suis sur le point d'acquérir mon premier bien immobilier (à 42 ans ????).

Après la signature du compromis de vente, l'agent immobilier me fait parapher des documents dont le contenu m'interpelle. Ormis les anomalies électriques (fils dénudés , absence de prise de terre....bref, je vais faire venir un professionnel pour ce point), je découvre que sur cette copropriété de 42 copropriétaires, 8 sont débiteurs....j'aimerais avoir des à is sur ce point. Je trouve ça énorme, mais n'ayant personne pour me conseiller je fais appel à compétences /expériences respectives en la matière ????.

5 réponses

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3 août 2020
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Bonjour
Tout dépend à quelle date est fait ce document.
Si c'est quelques jours après l'appel de fonds c'est normal !
Il faut surtout savoir depuis combien de temps dure cette dette....
Lisez bien les PV des dernières AG et demandez conseil à votre notaire.
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5 novembre 2019

Bonjour et merci pour votre réponse.
Les trois derniers pv d'AG mentionnent des copropriétaires débiteurs, dont certains depuis 3 ans, de plusieurs milliers d'euros, et ayant plusieurs créanciers.
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3 août 2020
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Le syndic est clairement laxiste. Préférez un autre bien avec une situation plus saine.
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5 novembre 2019

Merci pour votre retour.
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des débiteurs de plus de 3 ans, il y a deux solutions, soit le syndic n'agit pas ou peu (réponse d'anemonedemer), soit ces débiteurs sont organisés pour être insolvables.... (même en étant un soit disant "copro" c'est possible, ...), alors on n'achète pas et on dit au vendeur pourquoi .....
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5 novembre 2019

Merci pour ce retour éclairé. Autour de moi, tout le monde trouve cette situation courante en copropriété....je trouve cela inquiétant.
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5 novembre 2019

non c'est inadmissible. "tout le monde" se trompe.
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5 novembre 2019

Je trouve aussi
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3 août 2020
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Bonjour,

Il y a débiteur et débiteur, cela dépend aussi des montants...... et du % en euros par rapport au budget gestion courante. Ce sont ses chiffres qui sont importants plus que le nombre de débiteurs.

1 débiteur de 20000 € peut être moins embêtant que 8 débiteurs à 2500 € ....
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5 novembre 2019

Merci pour votre réponse. Je n'y connais strictement rien, je vais donc me renseigner sur ce point.
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5 novembre 2019

Pour rebondir sur l'exemple que vous donnez. Au final, il s'agit toujours de 20000 EUR de débit. Quelle est la différence d'impact entre le fait que cette dette émane d'un seul ou de plusieurs débiteurs ?
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5 novembre 2019

Personnellement je préfère un seul débiteur à 20.000 , parce que tôt ou tard on l'obligera à vendre son lot e l'argent sera récupéré . 8 mauvais payeurs la copropriété n'est pas saine , et je n'achèterais pas
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5 novembre 2019

Candide1 je vous remercie pour votre réponse ????.
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1 juillet 2020
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Quelle somme représentent ces débits par rapport au budget annuel ?
bonjour, Eh bien, ce n'est pas compliqué, lorsqu'il y a des copropriétaires qui ne paient pas, ce sont les autres qui se substituent à eux, en attendant une hypothétique poursuite pour les faire payer. Mais ça entraîne des frais et ça ne fait qu'amplifier le problème.
Et ça coûte plus cher de poursuivre plusieurs personne qu'une seule.

Alors, mon avis, fuyez et dites pourquoi. Il y a de fortes chances que ce soit une raison pour vendre.
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Merci pour ce retour. La, situation est trop malsaine pour moi. C'est mon premier achat immobilier j'aimerais une situation plus saine tout de même.
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17550/53410 = 33% - ce syndicat est OFFICIELLEMENT en faillite et nécessite le recours à un administrateur judiciaire désigné par le tribunal. Donc perso je confirme : FUYEZ !!!!!!!!! et dites pourquoi au vendeur....
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Oui, et pourtant sur la fiche de synthèse globale la ligne syndic en difficulté financière, il est coché "non"....
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Sans compter les 1850 euros de dette fournisseur....
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Non rambouillet, il a juste passé le seuil qui autorise la saisie du tribunal pour désigner un mandataire ad hoc mais vous ne pouvez pas écrire "officiellement en faillite", c'est faux.
Cette situation n'a rien d'exceptionnelle et je connais de nombreux syndicats avec des difficultés plus grandes en tout cas.
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Non, il a dépassé le seuil de "il doit" :
Article 29-1 A
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.


le verbe au "présent" en langage judiciaire : cela signifie, il fait . Certes peu de syndics le font car cela revient à mettre en cause sa propre gestion, quelque part.....
Quand il ne le fait pas : un certain nombre d'intervenant "peut" le faire....

Mais à mon avis, pour un achat et avec un tel taux (33% de dettes), il vaut mieux s'abstenir d'acheter ....
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