Copropriétaires débiteurs [Résolu]
Soubsoub1012
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5 réponses
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Bonjour
Tout dépend à quelle date est fait ce document.
Si c'est quelques jours après l'appel de fonds c'est normal !
Il faut surtout savoir depuis combien de temps dure cette dette....
Lisez bien les PV des dernières AG et demandez conseil à votre notaire.
Tout dépend à quelle date est fait ce document.
Si c'est quelques jours après l'appel de fonds c'est normal !
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des débiteurs de plus de 3 ans, il y a deux solutions, soit le syndic n'agit pas ou peu (réponse d'anemonedemer), soit ces débiteurs sont organisés pour être insolvables.... (même en étant un soit disant "copro" c'est possible, ...), alors on n'achète pas et on dit au vendeur pourquoi .....
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- 5 novembre 2019
Merci pour ce retour éclairé. Autour de moi, tout le monde trouve cette situation courante en copropriété....je trouve cela inquiétant.
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- 5 novembre 2019
non c'est inadmissible. "tout le monde" se trompe.
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- 5 novembre 2019
Merci pour votre réponse. Je n'y connais strictement rien, je vais donc me renseigner sur ce point.
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- 5 novembre 2019
Pour rebondir sur l'exemple que vous donnez. Au final, il s'agit toujours de 20000 EUR de débit. Quelle est la différence d'impact entre le fait que cette dette émane d'un seul ou de plusieurs débiteurs ?
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- 5 novembre 2019
Personnellement je préfère un seul débiteur à 20.000 , parce que tôt ou tard on l'obligera à vendre son lot e l'argent sera récupéré . 8 mauvais payeurs la copropriété n'est pas saine , et je n'achèterais pas
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- 5 novembre 2019
Candide1 je vous remercie pour votre réponse ????.
bonjour, Eh bien, ce n'est pas compliqué, lorsqu'il y a des copropriétaires qui ne paient pas, ce sont les autres qui se substituent à eux, en attendant une hypothétique poursuite pour les faire payer. Mais ça entraîne des frais et ça ne fait qu'amplifier le problème.
Et ça coûte plus cher de poursuivre plusieurs personne qu'une seule.
Alors, mon avis, fuyez et dites pourquoi. Il y a de fortes chances que ce soit une raison pour vendre.
Et ça coûte plus cher de poursuivre plusieurs personne qu'une seule.
Alors, mon avis, fuyez et dites pourquoi. Il y a de fortes chances que ce soit une raison pour vendre.
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- 5 novembre 2019
Merci pour ce retour. La, situation est trop malsaine pour moi. C'est mon premier achat immobilier j'aimerais une situation plus saine tout de même.
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- 20 novembre 2019
17550/53410 = 33% - ce syndicat est OFFICIELLEMENT en faillite et nécessite le recours à un administrateur judiciaire désigné par le tribunal. Donc perso je confirme : FUYEZ !!!!!!!!! et dites pourquoi au vendeur....
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- 5 novembre 2019
Oui, et pourtant sur la fiche de synthèse globale la ligne syndic en difficulté financière, il est coché "non"....
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- 5 novembre 2019
Sans compter les 1850 euros de dette fournisseur....
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- 13 novembre 2019
Non rambouillet, il a juste passé le seuil qui autorise la saisie du tribunal pour désigner un mandataire ad hoc mais vous ne pouvez pas écrire "officiellement en faillite", c'est faux.
Cette situation n'a rien d'exceptionnelle et je connais de nombreux syndicats avec des difficultés plus grandes en tout cas.
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- 20 novembre 2019
Non, il a dépassé le seuil de "il doit" :
le verbe au "présent" en langage judiciaire : cela signifie, il fait . Certes peu de syndics le font car cela revient à mettre en cause sa propre gestion, quelque part.....
Quand il ne le fait pas : un certain nombre d'intervenant "peut" le faire....
Mais à mon avis, pour un achat et avec un tel taux (33% de dettes), il vaut mieux s'abstenir d'acheter ....
Article 29-1 A
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.
le verbe au "présent" en langage judiciaire : cela signifie, il fait . Certes peu de syndics le font car cela revient à mettre en cause sa propre gestion, quelque part.....
Quand il ne le fait pas : un certain nombre d'intervenant "peut" le faire....
Mais à mon avis, pour un achat et avec un tel taux (33% de dettes), il vaut mieux s'abstenir d'acheter ....
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-Les trois derniers pv d'AG mentionnent des copropriétaires débiteurs, dont certains depuis 3 ans, de plusieurs milliers d'euros, et ayant plusieurs créanciers.
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