Diagnostic amiante parties communes.

Question

Bonjour

Jeune propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 73 logements construit dans les années 70, je me trouve dans une situation délicate.
Notre ancien syndic ayant démissionner un nouveau nous représente. Cependant ils prévoient des travaux biens plus élevés que ceux nécessaires, une étude de maître d'œuvre à été voté à une assemblée générale extraordinaire le 21 novembre 2019.
Lors de l'assemblée le représentant du syndic nous a dit que le diagnostic amiante n'est pas a jours depuis 5 ans et j'ai fait mon achat il y a 3 ans. 
Sur mon contrat de vente il est stipulé :
" Le diagnostic fourni n'est pas à jour de la réglementation issue du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011, par suite le rédacteur des présents avertit le VENDEUR qu'il ne peut à ce sujet s'exonérer de la garantie des vices cachés en ce qui concerne les parties communes."
Le notaire c'est occupé de toutes les ventes et acquisition dans ma famille. J'aimerais lui demander son appui vis à vis de ce nouveau syndic en mentionnant ce paragraphe. 
Ma question est donc : mon notaire as-il rédigé un paragraphe illégal pour acter la vente sans obliger la copro à faire le diagnostic. 

Merci

kasom · Answer

bonsoir 

le notaire a bien fait son travail justement, et il n' a pas à intervenir vis à vis du syndic , votre acte ne regarde pas le syndic qui s'en moque complètement 

il vous a protégé vis à vis du vendeur

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas le syndic qui n'a pas fait son travail, mais le syndicat en n'engageant pas ce diagnostic obligatoire depuis 2012. Maintenant, il est possible que le syndic n'est pas "conseillé", il y aura donc des torts partagés.....

Pour votre cas, je pense que vous ne pouvez rien faire, vous avez été averti par acte notarié.

Maintenant ce diagnostic, c'est quelque chose comme maxi 1000 € à diviser en à peu près 73....(14 € par logement).
(Perso pour 33 lots, 300 €......  )

Tomfool · Answer

Merci pour vos réponses
Étant donné que je ne peux pas demander l'aide de mon notaire, je vais exposer mon problème ici. 
Ce nouveau syndic à convoqué une AG extraordinaire le 21 novembre au cours de laquelle a été voté un audit thermique et une étude des travaux effectuer par un maître d'œuvre. Le bâtiment a besoin d'un ravalement, le reste des travaux c'est de la fioriture. 
Le problème est que dans la convocation il n'y a qu'un cabinet de MO et un cabinet d'architecte, sachant que pour la nature des travaux à effectuer l'architecte n'est pas nécessaire. J'en déduit que le syndic nous impose leur maître d'œuvre.De même pour l'audit thermique seulement une agence est proposée. 
Il est indiqué le pourcentage que le MO et l'architecte prendront sur la valeur total des travaux étudiés qui est 4x plus cher que le ravalement estimé il y a 2 ans (1 million HT), mais aucune information sur la commission que prendra le syndic. 
Au cours de l'assemblée générale j'ai demandé si nous somme dans l'obligation légale de faire appel à un maître d'œuvre. Ce à quoi on m'à répondu oui avec un argumentaire que j'ai bien mal compris à part que le syndic ne fait pas office de MO. 
La personne du syndic ayant animé l'assemblée générale ne m'inspire pas confiance du tout et est un très bon orateur. 

Première question : le syndic n'est il pas tenu de nous proposer deux maîtres d'œuvre différents de même pour l'audit thermique ? 
Deuxième question : sommes nous dans l'obligation légale de faire appel à un MO pour un ravalement ? 
Troisième question : le syndic n'est il pas tenu d'informer les propriétaires de la commission qu'il fera sur les travaux ?

rambouillet41 · Answer

on n'est plus dans le diagnostic amiante (DTA)....

Le syndic propose et l'AG décide !!!!

Le MO est souvent obligatoire au delà d'une certaine somme de travaux, si on veut une assurance DO (qui est obligatoire).

Si vous en etes à l'état des études, en général le syndic ne prend pas d'honoraires, donc il n'a pas à vous en parler.

Si vous voulez un choix de MO, alors l'AG vote contre et le syndic repart chercher des concurrents.... Mais peut être que le cabinet de MO et le cabinet d'architecte forment la concurrence... 

Pour un ravalement, c'est mieux d'avoir un MO, car il fera un descriptif de travaux auquel les entreprises devront répondre de façon identique et le ravalement est un travail technique qui peut varier du simple au double si on ne fait pas les mêmes prestations, d'où l’intérêt du MO.

Diagnostic amiante parties communes.

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