Président de conseil syndical

FANFAN - 30 nov. 2019 à 12:49
FANF_4404 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2019 - 30 nov. 2019 à 17:31
Bonjour, J'ai été nommée Présidente de conseil syndical de la co propriété en 2018 pour une durée de 3 ans. Des nouveaux co propriétaires se sont présentés et on été élu. Suis je élue comme présidente pour mes 3 ans ou les nouveaux élus ont ils le droit de demander une nouvelle composition de bureau dont la place de président merci Mme Marthe

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
30 nov. 2019 à 13:59
Bonjour,

A tout moment, les membres du CS peuvent désigner un nouveau président(e), car vous n'avez pas été élue pour 3 ans, vous avez été désignée tout court.
Ils suffit que ces membres se réunissent, prennent une décision de vous révoquer et de nommer un nouveau...
Tout ceci se passe entre membres du CS, l'AG n'a aucun regard sur ces décisions...
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FANF_4404 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2019
30 nov. 2019 à 14:15
merci pour votre réponse, mais j'ai la réponse contraire d'un juriste, car là il s'agit de co pro qui ont été là pendant 2 ans 2016 2017, ont voulu mettre le syndic dehors n'ayant pas obtenu satisfaction en 2018 ne se sont pas représentés ( à l'époque le CS était élu pour 1 an) depuis 2018 il est élu pour 3 ans. Les dossiers n'ont pas été traité correctement, et cette année ( AG 28/11) ce sont représentés et ont été élus, certains co pro nous ont dit qu'ils avaient voté pour par " peur des représailles " où allons nous!!!
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andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
30 nov. 2019 à 14:34
A mon tour de plussoyer rambouillet ;-)

La loi est précise pour les membres du conseil syndical, vous pouvez être élu(e) pour 3 ans par une assemblée générale et vous avez dès lors le statut de membre du CS pendant 3 ans, cette durée est indépendante du mandat de syndic qui peut également aller de 1 à 3 ans.

Ensuite, au sein du conseil syndical, la loi ne dit pas grand chose, il y a parfois un RFCS (règlement de fonctionnement du CS) mais sinon c'est très libre et un président peut tout à fait être démis au profit d'un autre membre si la majorité le souhaite, en tout cas je ne connais aucun texte de loi qui dirait le contraire.
Si vous avez la réponse d'un juriste, donnez nous le détail et les références légales sur lesquelles il s'appuie !
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FANF_4404 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2019
30 nov. 2019 à 14:39
OK JE VAIS DEMANDER UN TEXTE DE LOI
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andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
30 nov. 2019 à 14:44
Franchement, comment imaginez vous votre présidence si la majorité du conseil est contre vous et demande un autre président ? C'est intenable, c'est le B-A-BA de la représentation démocratique...
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FANF_4404 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2019
30 nov. 2019 à 15:16
si vous saviez le pourquoi de mon insistance vous ne me répondriez pas de cette façon, je cherche seulement une preuve ,pour éviter que ces gens là qui reviennent après 2 ans de "conneries" et un an à tout contester refassent surface et ce pour le bien de la co pro....Quand on laisse dormir presque 2 ans un dossier sur le ravalement avec les économies d'energie , quitte à ne plus avoir les subventions comment voulez vous qu'on leur fasse confiance.Et je vous dit les gens ont voté pour par peur des représailles et je vais vous donner un aperçu 4 pneus voiture crevés poubelles sur votre paillasson cochonneries dans votre boite à lettres tacs sur votre porte pallière etc.....
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FANF_4404 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2019
30 nov. 2019 à 15:17
et je sais de plus que si ils n'ont pas la place de président ils ne resteront pas
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andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
30 nov. 2019 à 15:20
Le président n'a aucun pouvoir et le conseil syndical lui même n'a pas vraiment de pouvoir, il ne fait que contrôler et assister le syndic...
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FANF_4404 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2019
30 nov. 2019 à 17:31
si il a le pouvoir d'emmerder ( excusez moi l'expression) le syndic chose qu'ils ont fait au point où la personne attachée à notre co pro a donné sa démission, des dossiers qui attendaient l'aval du CS et ils n'ont pas bougé, des mails injurieux ...j'en passe et des meilleurs ,et comme ils n'ont pas pu virer le syndic l'année dernière ils se sont retirés cette année ils reviennent et vont faire la meme chose,sauf si on peut les empecher d'avoir la place de président....je connais les moineaux il y a des petits copains à placer..... cela fait 20 ans que je suis au CS et présidente depuis l'année dernière ,ils se sont présentés à 6 de façon à avoir la majorité....
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