Travaux ravalement
Bonjour,
le membre du conseil syndical présent pour la visite de contrôle du ravalement en cours s'est vu refusé l'accès à l'échafaudage donc impossible de vérifier le travail effectué (motif invoqué raisons d'assurance)
Pourriez vous me donner votre avis sur nos droits n'ayant pas trouvé de textes à ce propos.
Merci
le membre du conseil syndical présent pour la visite de contrôle du ravalement en cours s'est vu refusé l'accès à l'échafaudage donc impossible de vérifier le travail effectué (motif invoqué raisons d'assurance)
Pourriez vous me donner votre avis sur nos droits n'ayant pas trouvé de textes à ce propos.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Le contrôle doit avoir lieu après la fin des travaux. Pendant les travaux, l'assurance ne couvre pas les "visiteurs". -
Bonjour,
le membre du conseil syndical présent pour la visite de contrôle du ravalement en cours s'est vu refusé l'accès à l'échafaudage
cette entreprise est dans son droit..... un tiers non commandité (comme pourrait l'être un MO ou un architecte) n'a pas à prendre des risques sur le matériel de l'entreprise que ce soit des outils habituels, mais aussi des échafaudages qui sont eux aussi des outils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...