Vente parties communes
groucho2019
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
il a été décidé en assemblée ordinaire la vente de parties communes (combles 6ème étage), résolution adoptée, la résolution comprenait la création de 3 lots avec modifications des tantièmes ainsi que des tantièmes ascenseurs correspondants.
Il s'avère que dans l'acte de vente les tantièmes ascenseurs n'apparaissent pas et que par conséquent le calcul des charges n'a pas été effectué sur ces derniers.
Je trouve étonnant que l'acte de vente ne corresponde pas à la résolution votée.
Votre avis s'il vous plait.
Merci d'avance
il a été décidé en assemblée ordinaire la vente de parties communes (combles 6ème étage), résolution adoptée, la résolution comprenait la création de 3 lots avec modifications des tantièmes ainsi que des tantièmes ascenseurs correspondants.
Il s'avère que dans l'acte de vente les tantièmes ascenseurs n'apparaissent pas et que par conséquent le calcul des charges n'a pas été effectué sur ces derniers.
Je trouve étonnant que l'acte de vente ne corresponde pas à la résolution votée.
Votre avis s'il vous plait.
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Ce qui est important c'est la publication du rectificatif du règlement de copropriété au SPF.
Ce modificatif est indépendant de l'acte de vente et doit définir les nouveaux lots et leurs tantièmes ainsi que la nouvelle grille de charges ascenseur.
Ce qui est important c'est la publication du rectificatif du règlement de copropriété au SPF.
Ce modificatif est indépendant de l'acte de vente et doit définir les nouveaux lots et leurs tantièmes ainsi que la nouvelle grille de charges ascenseur.
merci pour votre réponse rapide, j'ai oublié de préciser que les tantièmes ascenseur n'apparaissent pas non plus au rectificatif du règlement de copropriété, donc votre avis ?
Merci pour votre aide
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